Les amendements de Fabrice Brun pour ce dossier
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Je partage les analyses de Marc Le Fur et Charles de Courson. Je souhaite préciser la portée de l'amendement. L'épargne de précaution doit permettre à l'exploitant de pratiquer une déduction annuelle de 20 000 euros, augmentée de 30 % du chiffre d'affaires de l'exploitation, utilisable, sans limitation de durée, en cas d'aléas économiques, cli...
Compte tenu de l'engagement du ministre et de sa volonté d'avancer rapidement sur ce sujet, je retire l'amendement no 995.
Il s'agit d'une nouvelle proposition relative à la fiscalité agricole, dans le prolongement de mon amendement précédent. L'impôt sur les sociétés ne peut s'appliquer de manière satisfaisante à l'entreprise agricole sans un minimum d'adaptation comptable et fiscale, liée aux difficultés posées par le traitement des biens vivants, ainsi que par l...
Je vais revenir sur notre addiction au suramortissement. Jusqu'au 14 avril 2017, les entreprises qui réalisaient un investissement productif éligible bénéficiaient d'un avantage fiscal leur permettant de déduire de leur résultat imposable 40 % du prix de revient de cet investissement, lequel s'ajoutait à l'amortissement pratiqué par ailleurs da...
Cet amendement vise à créer des zones franches rurales, sur le modèle des zones franches urbaines, afin de permettre aux bassins de vie et d'emploi ruraux de se développer et d'attirer des investissements qui permettront de créer de l'activité.
La création d'un tel dispositif attirera des entreprises dans les territoires ruraux grâce aux exonérations de charges fiscales et sociales, …
… ce qui permettra, comme l'a montré le succès des ZFU – où le taux de chômage a baissé de cinq points en moyenne au niveau national entre 2006 et 2008 et de deux points entre 2008 et 2014, malgré la crise – , de redynamiser ces territoires et d'y réduire le chômage, qui touche particulièrement les jeunes.
Le dispositif existe depuis des années dans des quartiers urbains en grande difficulté sociale : par cet amendement, je pose la question de l'équité.
Cet amendement vise à relever de 5 à 30 % le taux du crédit d'impôt recherche pour les entreprises qui investissent en outre-mer lorsque les montants de recherche et développement dépassent 100 millions d'euros. Cette proposition de mon collègue Lorion vise à renforcer l'attractivité des territoires d'outre-mer. J'ajouterai que l'effort de rech...
