Les amendements de Fabrice Brun pour ce dossier

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Il vise à fixer dans la loi à 0,16 % le taux de la taxe affectée à la filière française du cuir. J'en profite pour évoquer aussi mon amendement no 140 à l'article 29, précédemment tombé, car il me semble important. Nous en débattrons plus longuement en examinant le projet de loi d'orientation des mobilités. Les automobilistes et les usagers de...