Confiance dans la vie publique

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 12, 41, 97, 205, 218, 271 et 451. La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l'amendement no 12.

La commission a supprimé l'article 3 ter. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 269 et 486. La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l'amendement no 269.

Sur les amendements identiques nos 269 et 486, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Barbara Pompili.

Avant de faire une petite mise au point sur l'organisation de la discussion, je tiens d'abord à préciser que, sur l'amendement no 156, je suis saisi par le groupe de La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'amendement no 307, je suis saisi par le groupe de la G...

La discussion commune permet donc que l'ensemble des amendements, sans qu'ils soient forcément identiques – notamment les amendements de repli, que chacun connaît bien – , soient présentés, discutés et fassent l'objet d'un avis de la commission et du Gouvernement, et ensuite d'une possibilité de réponse, avant d'être soumis au vote, que ce soit...

Merci, monsieur Mélenchon, même si on s'éloigne un peu d'un rappel au règlement. Je rappelle que la discussion commune permet la présentation des différents amendements, quel que soit leur destin lors des votes.

S'il vous plaît ! Mes chers collègues, vous avez demandé l'avis de la commission sur ces amendements : écoutez madame la rapporteure !

Je vous rassure tout de suite, chers collègues : il ne m'a pas échappé que beaucoup ont levé la main pour demander la parole. Je vous rappelle que normalement, c'est une réponse à la commission et au Gouvernement par amendement. Nous ferons preuve de souplesse, mais sans excès. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces trois amendements ?

Pour que tout soit bien clair, c'est donc un avis défavorable de la commission et du Gouvernement sur les trois amendements nos 156, 307 et 158. Douze orateurs ont demandé la parole, huit de l'opposition et quatre de la majorité. À titre exceptionnel, je vais donner la parole à ces douze collègues, alors qu'ils ne devraient être que six orateu...

Compte tenu du nombre d'orateurs inscrits, je veillerai au strict respect du temps de parole de chacun, qui est, je le rappelle, de deux minutes. La parole est à Mme Danièle Obono.

Plusieurs mains se sont levées pour des demandes de parole. Je donnerai donc la parole à quelques orateurs, mais, pour que les choses soient claires, il n'y aura pas d'explications de vote, avant le scrutin public, sur les amendements en discussion. La parole est à Mme Laurence Vichnievsky.

Nous en venons maintenant à une série de plusieurs amendements identiques, nos 21, 157, 235, 238, 335, 339, 372, 373, 374 et 471. L'amendement no 21 a déjà été défendu par M. Breton. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 157.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 303, 304, 305 et 306. La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l'amendement no 303.

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi, adopté par le Sénat, pour la confiance dans la vie publique (nos 98, 106, 102) et du projet de loi organique, adopté par le Sénat, pour la confiance dans la vie publique (nos 99, 105, 103). La conférence des présidents a décidé que ces deux tex...

La parole est à Mme Yaël Braun-Pivet, présidente et rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable sur le projet de loi ordinaire, déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Bastien Lachaud.

La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Je rappelle que, dans les explications de vote, le temps de parole est de deux minutes.

Merci, madame Chalas. Mes chers collègues, je vous invite à éviter les claquements de pupitre. J'ai fait preuve d'une certaine tolérance à l'égard d'un orateur précédent qui avait excédé son temps de parole. Il m'a semblé normal de laisser madame Chalas terminer son propos, qui a tenu en deux minutes et onze secondes.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Bruno Duvergé, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.