Confiance dans la vie publique

Je suis saisi de deux amendements, nos 99 et 94, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l'amendement no 99.

Sur l'amendement no 377, je suis saisi par le groupe La France insoumise ainsi que par le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.

Non, mes chers collègues, nous poursuivons la séance très tranquillement ! La parole est à M. Rémy Rebeyrotte.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 292, 294 et 295. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement no 292, ce qui vaudra défense de la série dans son ensemble.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 296, 297, 298 et 300. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour nous présenter cette série.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 279, 280 et 282. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour nous présenter cette série.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 283, 284 et 285. La parole est à M. Potier, pour soutenir l'amendement no 285 et le reste de la série.

Merci monsieur Potier, mais il me semble que vous avez défendu la série précédente d'amendements identiques.

Je tiens à dire que l'indépendance du vote des députés est totalement garantie dans cette assemblée. Le vote est strictement personnel. Il n'y a pas de vote de groupe, contrairement à ce qui peut exister dans d'autres assemblées. Aucun président de groupe ne peut voter à la place des membres de son groupe. Je tenais à le répéter très clairement...

Je suis saisi de deux amendements, nos 98 et 93, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Coquerel, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 101 et 169, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement no 101.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 151 et 353. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 151.

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi organique. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé qu'il serait procédé à des scrutins publics sur l'ensemble du projet de loi ordinaire et sur l'ensemble du projet de loi organique. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je vous indique par ...

Nous en venons aux explications de vote communes sur le projet de loi et sur le projet de loi organique. Un orateur par groupe pourra s'exprimer, pour une durée maximale de cinq minutes. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour le groupe La France insoumise.

La séance est reprise. Mes chers collègues, j'ai bien compris que, avant la suspension de séance, le président Jacob a interpellé la présidence sur un article de presse…

… ou une dépêche d'une agence de presse tout à fait sérieuse, mais qui a pu être mal interprétée. Je tiens à ce que les choses soient dites de façon aussi claire que possible. Une réunion du bureau est convoquée pour le mercredi 2 août, ce qui est tout à fait normal. Elle a été convoquée dans les règles, tout comme celle qui s'est déroulée la s...

Si la commission mixte paritaire aboutit, chacun a bien compris que ce projet de loi pourra être définitivement adopté avant la fin de notre session extraordinaire. Si ce n'est pas le cas, le travail législatif reprendra lors de la session ordinaire d'octobre. Évidemment, à ce stade, je ne sais pas combien de temps prendra l'examen définitif de...

On peut souhaiter qu'il soit plus ou moins proche – cela fait partie du débat politique – mais, en ce qui nous concerne, nous respecterons ce calendrier, qui n'est pas encore très précis – c'est ainsi, nous nous en accommoderons.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (nos 98, 106, 102).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'article 2 quater. Avant de passer à l'examen des articles et des amendements, je vais vous donner quelques éléments sur l'avancée de nos débats. Sur le projet de loi ordinaire, il reste plus de 350 amendements à examiner ; sur le projet de loi or...