Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements, nos 215 et 48, portant article additionnel avant l'article 2 A, qui peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l'amendement no 215.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 255, 256, 257 et 258. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement no 255.
