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Les amendements de François de Rugy pour ce dossier

9 interventions trouvées.

L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (no 1049).

J'ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Fabien Roussel.

Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Alexis Corbière, pour le groupe La France insoumise.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Florence Lasserre-David, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

Non. L'explication de vote dure deux minutes. Les groupes pourront s'exprimer ensuite, dans la discussion générale et dans le cadre des explications de vote finales. Je mets aux voix la motion de rejet préalable

Sur l'ensemble du projet de loi, le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Florence Lasserre-David, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

L'ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (nos 764, 851, 842).

Sur l'ensemble du projet de loi, le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Florence Lasserre-David, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

Tandis que chacun regagne sa place, je vous indique, chers collègues, que nous avons consacré vingt-quatre heures et quatre minutes de débat à ce texte et examiné 282 amendements, dont 45 ont été adoptés.