Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 38)
Les interventions de François de Rugy
Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 146 et 377. La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l'amendement no 146.
Je suis saisi d'un amendement no 539 qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 1167 et 1166. La parole est à M. Mansour Kamardine, pour soutenir l'amendement.
Madame la rapporteure, vous avez la parole, pour soutenir les deux sous-amendements, nos 1167 et 1166, et donner l'avis de la commission sur l'amendement.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1009 et 1007, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Danièle Obono, pour les soutenir.
