Les amendements de François de Rugy pour ce dossier

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Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 38. La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l'amendement no 941.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 16, 17, 18, 20, 21, 15 et 19, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Mansour Kamardine, pour les soutenir.

Merci, mon cher collègue… Trois secondes, sans problème, mon cher collègue ! Quel est l'avis de la commission ?