Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Discussion des articles)

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 209 portant article additionnel après l'article 40.

J'ai bien noté votre question, monsieur Pupponi, je vous répondrai après. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, toujours pour un rappel au règlement.

Mes chers collègues, je tiens à faire le point sur les différents sujets évoqués. Tout d'abord, je rejoins M. Le Fur sur le travail des fonctionnaires, des agents de l'Assemblée nationale, mais également de tous les collaborateurs de groupe et de députés. Ils subissent le contrecoup de l'ordre du jour, dont ils ne sont pas responsables et qu'il...

M. Le Fur faisait peut-être référence à un article publié sur le site internet de Le Point, qui est truffé de mensonges.

Il fait état d'un soi-disant ancien agent de notre assemblée qui disposerait d'informations qui ne seraient pas publiques sur le fonctionnement de la fonction publique parlementaire. Pour ma part, j'ai commandé un rapport aux deux secrétaires généraux de notre assemblée, que j'ai transmis à tous les membres du bureau et aux organisations syndic...

Cette parenthèse étant refermée, j'en viens au déroulé de nos débats. Tout d'abord, comme je l'ai dit ce matin lors de la conférence des présidents, le fonctionnement actuel de notre assemblée n'est pas normal, puisque nous avons siégé deux week-ends successifs, et déjà quinze jours successifs. En intégrant les deux prochains jours, nous aurons...

Nous voulons simplement que le fonctionnement de notre assemblée et l'organisation de nos débats soient corrects. C'est pourquoi j'ai abordé la question dès l'ouverture de la conférence des présidents de ce matin. Je tiens à saluer l'état d'esprit des interventions des uns et des autres. M. Mélenchon a parlé de décisions de gens raisonnables : ...

Par ailleurs, monsieur Pupponi, j'ai proposé que les débats puissent être un peu « séquencés », autrement dit qu'on puisse mieux savoir quand viendront en discussion les sujets sur lesquels tous s'accordent à considérer que le débat politique mérite d'être approfondi. Il existe une possibilité pour cela : l'inscription prioritaire de certains a...

Ces propositions peuvent nous permettre de poursuivre correctement nos débats. J'ajoute un dernier point, car, s'il n'en a aucunement été question ici, il y a parfois des fantasmes à l'extérieur sur le sujet : en additionnant les séances de cet après-midi et de ce soir, demain après-midi et demain soir, et toute la journée de vendredi, nous av...

J'espère que la communication au sein du Gouvernement fonctionne bien, car le Premier ministre et le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement ont été informés, dès avant la conférence des présidents, de cette proposition. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour un nouveau rappel au règlement.

Je vous remercie de cette appréciation positive, même si vous savez que, sans doute comme vous, je ne crois pas aux miracles.

Cela ne fait pas partie de ma culture, mais chacun a sa culture en la matière. En revanche, nous pouvons appliquer notre règlement de façon tout à fait saine. Je vous propose que nous en venions à l'examen des amendements.