Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Discussion générale)
Les interventions de François de Rugy
Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
3 interventions trouvées.
… qui a consacré un excellent dossier à la réforme des institutions, avec un débat entre le président de votre groupe et moi-même.
La discussion générale est close. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Compte tenu de l'heure avancée, je propose que nous n'entamions pas la discussion des articles. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
