Les amendements de François de Rugy pour ce dossier

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Dans les explications de vote, la parole est à M. Bruno Duvergé, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

Sur l'ensemble du projet de loi, le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.