Les amendements de François de Rugy pour ce dossier

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J'appelle les crédits de la mission « Outre-mer », inscrits à l'état B. Sur ces crédits, je suis saisie de plusieurs amendements. La parole est à M. Serge Letchimy, rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement no 948.

Merci, madame la députée. Je rappelle toutefois qu'il n'est pas possible de lever le gage sur ces amendements. La parole est à Mme la ministre, pour donner l'avis du Gouvernement.

Sur l'amendement no 908, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Yves Jégo.

Sur les crédits de la mission « Outre-mer », je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Naïma Moutchou.