Les interventions de François Pupponi sur ce dossier

182 amendements trouvés


20/02/2020 — Amendement N° 23964 au texte N° 2623 - Article 46 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. El Gue...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

20/02/2020 — Amendement N° 13485 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. El Gue...

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20/02/2020 — Amendement N° 13469 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. El Gue...

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20/02/2020 — Amendement N° 13368 au texte N° 2623 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Fréd...

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20/02/2020 — Amendement N° 13339 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Lassalle, M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Fréd...

I.-Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 3° Des représentants des organisations représentatives des retraités de droit direct, comme de droit indirect. » II. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants :« IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux dr...

20/02/2020 — Amendement N° 10980 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
Mme Bannier, M. Batut, M. Le Gac, M. Lauzzana, M. Daniel, Mme Tuffnell, Mme Josso, Mme Chapelier, Mme Leguille-Balloy...

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20/02/2020 — Amendement N° 10978 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
Mme Bannier, M. Batut, M. Le Gac, M. Lauzzana, M. Daniel, Mme Tuffnell, Mme Josso, Mme Chapelier, Mme Leguille-Balloy...

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20/02/2020 — Amendement N° 10977 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
Mme Bannier, M. Batut, M. Le Gac, M. Lauzzana, M. Daniel, Mme Tuffnell, Mme Josso, Mme Chapelier, Mme Leguille-Balloy...

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20/02/2020 — Amendement N° 7340 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas...

I. –Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Cette fraction ne peut être inférieure à 70 %. » II. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants :« III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575...

20/02/2020 — Amendement N° 7258 au texte N° 2623 - Article 46 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Fav...

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20/02/2020 — Amendement N° 6911 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas...

À l’alinéa 2, après le mot : « décret », insérer les mots : « et de sorte que l’acquisition de points soit au moins équivalente à celle d’une personne travaillant au salaire minimum de croissance ». II. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants :« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la cré...

20/02/2020 — Amendement N° 6118 au texte N° 2623 - Article 42 (Irrecevable)
Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Fav...

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20/02/2020 — Amendement N° 551 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Fav...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Ce nombre de points attribués pour chaque enfant est fixé forfaitairement par décret. » II.- En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « la fraction prévue » les mots : « le forfait prévu ». II. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants :« II. – La perte de recettes pour l’État est ...

19/02/2020 — Amendement N° 27385 au texte N° 2623 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Orphelin, Mme Pompili, M. Person, Mme Gaillot, Mme Dupont, M. Houlié, M. Villani, Mme Khedher, M. Gaillard, M. Le ...

I. – Après l’alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Le taux de la cotisation mentionnée au 2° du présent article varie en fonction de la tranche de revenu d’activité sous la forme d’un barème progressif. » II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « au précédents alinéa » les mots : « aux deux précéden...

19/02/2020 — Amendement N° 24810 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. El Gue...

Substituer aux alinéas 41 à 44 les deux alinéas suivants : « 4° L’article L. 5421‑4 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 5421‑4. – Le revenu de remplacement cesse d’être versé aux allocataires ayant atteint l’âge d’équilibre prévu à l’article L. 191‑5 du Code de la sécurité sociale, ou, le cas échéant, l’âge d’équilibre applicable ...

19/02/2020 — Amendement N° 24794 au texte N° 2623 - Article 38 (Irrecevable)
Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. El Gue...

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19/02/2020 — Amendement N° 24790 au texte N° 2623 - Article 25 (Irrecevable)
Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. El Gue...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/02/2020 — Amendement N° 24155 au texte N° 2623 - Article 32 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Fréd...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/02/2020 — Amendement N° 23933 au texte N° 2623 - Article 36 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Duma...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/02/2020 — Amendement N° 15152 au texte N° 2623 - Article 33 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Fav...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :