Les interventions de François Pupponi sur ce dossier

182 amendements trouvés


19/02/2020 — Amendement N° 14559 au texte N° 2623 - Article 28 (Irrecevable)
Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/02/2020 — Amendement N° 10979 au texte N° 2623 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Bannier, M. Batut, M. Le Gac, M. Lauzzana, M. Daniel, Mme Tuffnell, Mme Josso, Mme Chapelier, Mme Leguille-Balloy...

I. – Les pensions de retraite d’un montant inférieur à l’allocation de solidarité aux personnes âgées ne peuvent faire l’objet de prélèvements au titre de la contribution sociale généralisée ou de la contribution pour le remboursement de la dette sociale. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due co...

19/02/2020 — Amendement N° 5651 au texte N° 2623 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

18/02/2020 — Amendement N° 27363 au texte N° 2623 - Article 13 (Irrecevable)
M. Orphelin, M. Person, Mme Dupont, M. Houlié, M. Villani, Mme Pompili, Mme Khedher, Mme Wonner, M. Gaillard, M. Le B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à financer les mécanismes de solidarité par le biais d’une contribution sociale progressive plutôt qu’en créant une nouvelle cotisation de solidarité telle que prévue par le prése...

18/02/2020 — Amendement N° 25263 au texte N° 2623 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. El Guerrab, Mme Josso, M. Lassalle, M. Pancher

I. – À la dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot : « revenu », insérer les mots : « d’activité ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 4. Exposé sommaire : L’évolution annuelle du revenu moyen est appelée à servir de référence pour la revalorisation de la valeur d’acquisition et de la valeur de service du poi...

18/02/2020 — Amendement N° 25207 au texte N° 2623 - Article 9 (Sort indéfini)
M. El Guerrab, M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique D...

À la dernière phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « zéro et compris entre l’évolution annuelle des prix hors tabac et ». Exposé sommaire : L'article 9 prévoit que les valeurs d’acquisition et de service du points seront fixées par défaut en fonction de l’évolution annuelle du revenu moyen par tête constatée par l’Institut national de ...

18/02/2020 — Amendement N° 2877 au texte N° 2623 - Article 12 (Sort indéfini)
Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Fav...

À l’alinéa 5, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». Exposé sommaire : L’article 12 fixe les modalités de révision des retraites liquidées. La révision ne pourra intervenir que dans les deux années de l’attribution de la retraite, à l’initiative de la Caisse nationale de retraite universelle ou sur demande de l’assuré. Cet amend...

18/02/2020 — Amendement N° 543 au texte N° 2623 - Article 40 (Sort indéfini)
Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Fav...

I. –Compléter l’alinéa 2 par les mots : « qui ne peut être inférieur à mille euros ». II. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants :« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.« III. – ...

18/02/2020 — Amendement N° 500 au texte N° 2623 - Article 10 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

18/02/2020 — Amendement N° 498 au texte N° 2623 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas...

I. – Après la deuxième occurrence du mot : « par », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 3 : « le Parlement ». II. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 3. III. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au mot : « décret » les mots : « le Parlement ». IV. – En conséquence, à la première phrase de...

17/02/2020 — Amendement N° 25253 au texte N° 2623 - Article 8 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dum...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Compte-tenu de sa complexité et des difficultés liées à sa gestion de, il est proposé de supprimer l’âge d’équilibre et les mécanismes de bonus malus qui y sont associés. En contrepartie serait mis ...

17/02/2020 — Amendement N° 25252 au texte N° 2623 - Article 25 (Sort indéfini)
Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas...

À l’alinéa 6, substituer au mot : « salariés » le mot : « assurés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que tous les assurés seront bien concernés par l'extension du dispositif de retraite progressive, y compris ceux de la fonction publique.

17/02/2020 — Amendement N° 25248 au texte N° 2623 - Article 7 (Non soutenu)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. El Guerrab, Mme Josso, M. Lassalle, M. Pancher

Supprimer les alinéas 20 à 29. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’organiser l’intégration des salariés relevant de certains régimes spéciaux dans le nouveau régime sans en dénaturer le caractère universel. Il vise également à supprimer la désorganisation et le flou introduits dans la gestion financière de leurs régimes de retrait...

17/02/2020 — Amendement N° 25099 au texte N° 2623 - Article 1er (Non soutenu)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Pupponi

Après la première occurrence du mot : « vie », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « des retraités comparable à celui des actifs ; ». Exposé sommaire : Selon les auteurs de l’amendement, le niveau de vie des retraités doit être comparable à celui des actifs. On ne peut se contenter que d’un niveau de vie satisfaisant comme l’indique l’ali...

17/02/2020 — Amendement N° 25089 au texte N° 2623 - Article 4 (Non soutenu)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Pupponi

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 4 intègre au régime universel de retraite les travailleurs indépendants que sont les artisans commerçants et les professionnels libéraux. C’est méconnaître les spécificités des professions libérales et notamment celles des avocats, dont le régime autonome garantit leur indépendance et leur p...

17/02/2020 — Amendement N° 25088 au texte N° 2623 - Article 2 (Non soutenu)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Pupponi

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Les dispositions de cet article s’appliquent à l’exclusion des avocats affiliés au régime d’assurance vieillesse et invalidité décès défini au titre V du livre VI du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : Cet article substitue aux 42 régimes de retraites existant le système unive...

17/02/2020 — Amendement N° 24444 au texte N° 2623 - Article 2 (Non soutenu)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Pupponi

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – Le présent article ne s’applique pas aux avocats affiliés au régime d’assurance vieillesse et invalidité décès défini au titre V du livre VI du code de la sécurité sociale. « V. – Le système universel de retraite prévu par le présent titre peut être discuté avec les représentants d...

17/02/2020 — Amendement N° 24438 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, Mme Dubié, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, Mme Pinel, ...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « La Nation garantit le maintien de l’autonomie du régime de retraite des personnes affiliées de plein droit à la Caisse nationale des barreaux français, conformément à l’article L. 651‑1 du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que le régime au...

17/02/2020 — Amendement N° 24061 au texte N° 2623 - Article 8 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Fréd...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

17/02/2020 — Amendement N° 4963 au texte N° 2623 - Article 22 (Irrecevable)
Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :