Respect des principes de la république
(Article 43)

L'amendement étend les interdictions faites aux personnes condamnées pour une infraction terroriste en indiquant que ces dernières ne pourront plus enseigner dans un établissement scolaire, qu'il soit public ou privé, ou le diriger, pendant une période de dix ans suivant leur condamnation.

Permettez-moi d'insister. De quoi parle-t-on ? Une condamnation pour actes terroristes est assortie d'un certain nombre d'interdictions, parmi lesquelles ne figure pas celle de pouvoir diriger une école, ou d'y enseigner. Je propose de l'ajouter, pendant une durée de dix ans suivant la condamnation.

Je n'ai pas choisi de placer cet amendement à l'article 43. On aurait dû évoquer ce sujet en abordant la question des fichiers. On m'indique que l'amendement doit porter sur l'article 43, je m'exécute, et maintenant vous vous contentez de me dire qu'il est mal placé : circulez, il n'y a rien à voir ! Je peux comprendre que le sujet ne relève p...