Les interventions de François Pupponi sur ce dossier
528 amendements trouvés
09/06/2018 — Amendement N° 3297 au texte N° 971 - Article 62 ter (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault
Aux alinéas 1 à 3, substituer par trois fois à l'année : « 2022 », l'année : « 2043 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
09/06/2018 — Amendement N° 3296 au texte N° 971 - Article 62 ter (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault
Aux alinéas 1 à 3, substituer par trois fois à l'année : « 2022 », l'année : « 2042 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
09/06/2018 — Amendement N° 3295 au texte N° 971 - Article 62 ter (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault
Aux alinéas 1 à 3, substituer par trois fois à l'année : « 2022 », l'année : « 2041 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
09/06/2018 — Amendement N° 3294 au texte N° 971 - Article 62 ter (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault
Aux alinéas 1 à 3, substituer par trois fois à l'année : « 2022 », l'année : « 2040 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
09/06/2018 — Amendement N° 3293 au texte N° 971 - Article 62 ter (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault
Aux alinéas 1 à 3, substituer par trois fois à l'année : « 2022 », l'année : « 2039 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
09/06/2018 — Amendement N° 3292 au texte N° 971 - Article 62 ter (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault
Aux alinéas 1 à 3, substituer par trois fois à l'année : « 2022 », l'année : « 2038 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
09/06/2018 — Amendement N° 3291 au texte N° 971 - Article 62 ter (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault
Aux alinéas 1 à 3, substituer par trois fois à l'année : « 2022 », l'année : « 2037 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
09/06/2018 — Amendement N° 3290 au texte N° 971 - Article 62 ter (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault
Aux alinéas 1 à 3, substituer par trois fois à l'année : « 2022 », l'année : « 2036 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
09/06/2018 — Amendement N° 3289 au texte N° 971 - Article 62 ter (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault
Aux alinéas 1 à 3, substituer par trois fois à l'année : « 2022 », l'année : « 2035 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
09/06/2018 — Amendement N° 3288 au texte N° 971 - Article 62 ter (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault
Aux alinéas 1 à 3, substituer par trois fois à l'année : « 2022 », l'année : « 2034 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
09/06/2018 — Amendement N° 3287 au texte N° 971 - Article 62 ter (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault
Aux alinéas 1 à 3, substituer par trois fois à l'année : « 2022 », l'année : « 2033 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
09/06/2018 — Amendement N° 3286 au texte N° 971 - Article 62 ter (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault
Aux alinéas 1 à 3, substituer par trois fois à l'année : « 2022 », l'année : « 2032 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
09/06/2018 — Amendement N° 3285 au texte N° 971 - Article 62 ter (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault
Aux alinéas 1 à 3, substituer par trois fois à l'année : « 2022 », l'année : « 2031 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
09/06/2018 — Amendement N° 3284 au texte N° 971 - Article 62 ter (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault
Aux alinéas 1 à 3, substituer par trois fois à l'année : « 2022 », l'année : « 2030 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
09/06/2018 — Amendement N° 3283 au texte N° 971 - Article 62 ter (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault
Aux alinéas 1 à 3, substituer par trois fois à l'année : « 2022 », l'année : « 2029 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
09/06/2018 — Amendement N° 3282 au texte N° 971 - Article 62 ter (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault
Aux alinéas 1 à 3, substituer par trois fois à l'année : « 2022 », l'année : « 2028 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
09/06/2018 — Amendement N° 3281 au texte N° 971 - Article 62 ter (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault
Aux alinéas 1 à 3, substituer par trois fois à l'année : « 2022 », l'année : « 2027 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
09/06/2018 — Amendement N° 3280 au texte N° 971 - Article 62 ter (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault
Aux alinéas 1 à 3, substituer par trois fois à l'année : « 2022 », l'année : « 2026 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
09/06/2018 — Amendement N° 3279 au texte N° 971 - Article 62 ter (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault
Aux alinéas 1 à 3, substituer par trois fois à l'année : « 2022 », l'année : « 2025 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
09/06/2018 — Amendement N° 3278 au texte N° 971 - Article 62 ter (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault
Aux alinéas 1 à 3, substituer par trois fois à l'année : « 2022 », l'année : « 2024 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
