Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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Il s'agit du déroulement de nos travaux. Je pensais que nous étions tous d'accord pour aller relativement vite aujourd'hui, moi le premier.
Mais si même les députés de la majorité s'inscrivent sur les articles, nous allons tous nous mettre à le faire ! Il faudrait se mettre d'accord pour avancer rapidement : la commission mixte paritaire a eu lieu, cette lecture du texte est la dernière… Il n'y a qu'à dérouler et défendre rapidement les amendements. Que chacun y mette du sien !
Nous avons déjà eu ce débat en commission, lors de la première lecture. Nous connaissons votre réponse, madame la rapporteure : le logement est inscrit dans le texte. C'est bien le problème. Nous souhaitons préciser quels types de logements seront traités prioritairement. Je les énumère à nouveau : l'habitat indigne, l'immobilier de loisir et ...
En commission, la mention des quartiers prioritaires de la politique de la ville – QPV – a été ajoutée. En effet, la politique de la ville était absente du texte. La correction de cette anomalie était donc bienvenue. Je remercie la commission de l'avoir fait. Cependant, les QPV, ce sont 1 500 quartiers dont la liste est intangible, à moins de ...
Juridiquement, non, madame la ministre. Les QPV obéissent à une définition juridique précise – ils sont 1 500 en France. La mention des quartiers urbains en difficulté permet d'élargir à d'autres quartiers que les QPV dont la liste est limitative. Sur le plan juridique, ce sont deux notions différentes. S'ils ne sont pas mentionnés, les quartie...
On peut dire que les amendements sont juridiquement satisfaits, dès lors que l'article mentionne le mot « logement ». Mais dans les faits, nous savons tous, d'expérience, comment cela va se passer. L'Agence n'aura pas les moyens de financer tous les projets. Nous devons donc définir les axes prioritaires – en fonction d'un choix politique – po...
Si le texte précise que l'ANCT accompagnera notamment les projets d'immobilier de loisir, nous saurons que celui-ci sera prioritaire lorsque deux ou trois dossiers seront présentés et qu'ils ne pourront pas tous être financés. Si ce fléchage n'est pas prévu, nous savons comment cela finira. On fera du saupoudrage.
