Les interventions de Frédéric Reiss sur ce dossier
798 amendements trouvés
21/02/2020 — Amendement N° 1809 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Dalloz
Supprimer l’alinéa 25. Exposé sommaire : Les régimes de retraites complémentaires obligatoires n’ont pas à être intégrés dans ce projet de loi.
21/02/2020 — Amendement N° 1808 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Dalloz
Supprimer l’alinéa 23. Exposé sommaire : Les régimes de retraites complémentaires obligatoires n'ont pas à être intégrés dans ce projet de loi.
21/02/2020 — Amendement N° 1807 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Dalloz
Supprimer l’alinéa 22. Exposé sommaire : Les régimes de retraites complémentaires obligatoires n’ont pas à être intégrés dans ce projet de loi.
21/02/2020 — Amendement N° 1806 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Dalloz
Supprimer l'alinéa 20. Exposé sommaire : Les régimes de retraites complémentaires obligatoires n'ont pas à être intégrés dans ce projet de loi.
21/02/2020 — Amendement N° 1805 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Dalloz
Supprimer l’alinéa 19. Exposé sommaire : Les régimes de retraites complémentaires obligatoires n’ont pas à être intégrés dans ce projet de loi.
21/02/2020 — Amendement N° 1804 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Dalloz
Supprimer l’alinéa 17. Exposé sommaire : Les régimes de retraites complémentaires obligatoires n’ont pas à être intégrés dans ce projet de loi.
21/02/2020 — Amendement N° 1803 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Dalloz
Supprimer l’alinéa 16. Exposé sommaire : Les régimes de retraites complémentaires obligatoires n’ont pas à être intégrés dans ce projet de loi.
21/02/2020 — Amendement N° 1802 au texte N° 2687 - Article 2 (Non soutenu)
M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Dalloz
Supprimer l'alinéa 15 Exposé sommaire : Les régimes de retraites complémentaires obligatoires n'ont pas à être intégrés dans ce projet de loi.
21/02/2020 — Amendement N° 1801 au texte N° 2687 - Article 2 (Non soutenu)
M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Dalloz
Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Les régimes de retraites complémentaires obligatoires n'ont pas à être intégrés dans ce projet de loi.
21/02/2020 — Amendement N° 1800 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Dalloz
Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Les régimes de retraites complémentaires obligatoires n'ont pas à être intégrés dans ce projet de loi.
21/02/2020 — Amendement N° 1799 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Dalloz
À l’alinéa 9, supprimer les mots : « et des régimes de retraite complémentaire obligatoires ». Exposé sommaire : Les régimes de retraites complémentaires obligatoires n'ont pas à être intégrés dans ce projet de loi.
21/02/2020 — Amendement N° 1798 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Dalloz
Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Les régimes de retraites complémentaires obligatoires n'ont pas à être intégrés dans ce projet de loi.
21/02/2020 — Amendement N° 1797 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Dalloz
Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Les régimes de retraites complémentaires obligatoires n'ont pas à être intégrés dans ce projet de loi.
21/02/2020 — Amendement N° 1004 au texte N° 2687 - Article 1er (Rejeté)
M. Woerth, M. Viry, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bon...
A l’alinéa 9, substituer aux mots : « des prix hors tabac » les mots : « du revenu moyen d’activité par tête ». Exposé sommaire : L’article 1er de la loi organique a été » complété en commission par le rapporteur pour « sanctuariser la valeur du point et son évolution ». Bien que la notion de « revenu moyen d’activité par tête » reste à dé...
21/02/2020 — Amendement N° 1003 au texte N° 2687 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bon...
I. – Le niveau maximal des cotisations retraites en France ne peut excéder le taux de à 28,12 %. II. – Les pertes de recettes pour les organismes de sécurité sociale sont compensées à due concurrence par la majoration des droits visés aux articles 575 et 575A du code général des impôts. Exposé sommaire : Cet amendement des députés du Groupe ...
21/02/2020 — Amendement N° 1002 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bon...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article du projet de loi organique prévoit d’intégrer l’ensemble des régimes de retraites complémentaires au sein de la loi de financement de la sécurité sociale. Cela revient tout simplement à une étatisation du système de retraites complémentaires, et les priverait de toute liberté de gestion. P...
16/02/2020 — Amendement N° 1819 au texte N° 2687 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Dalloz
A l'alinéa 45, supprimer les deux occurrences « et des régimes de retraite complémentaire obligatoires », Exposé sommaire : Les régimes de retraites complémentaires obligatoires n'ont pas à être intégrés dans ce projet de loi.
28/02/2020 — Amendement N° 229 au texte N° 2623 - Article 6 (Rejeté)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Descoeur, M. Div...
Après le mot : « magistrats » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « relevant du système universel de retraite et des pensions des militaires ». Exposé sommaire : La pension militaire n’est pas assimilable à une retraite, ce que dénie l’alinéa 4 de cet article 6. En effet, comme le rappelle le Conseil supérieur de la fonction militaire : ...
28/02/2020 — Amendement N° 36 au texte N° 2623 - Article 18 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouca...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement demande au Parlement de l’habiliter à légiférer par ordonnance. Le groupe Les Républicains ne s’oppose évidemment pas par principe aux ordonnances, outil prévu par notre Constitution. Toutefois, il s’oppose avec la plus grande fermeté à son utilisation pour une réforme des retraites, ...
25/02/2020 — Amendement N° 24292 au texte N° 2623 - Article 25 (Sort indéfini)
M. Cherpion, M. Menuel, M. Brun, M. Le Fur, M. Larrivé, M. Pauget, M. Boucard, M. Hetzel, M. Lurton, M. Straumann, Mm...
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « à condition d’avoir atteint l’âge prévu à l’article L. 191‑1. » les mots : « dans les conditions prévues au 1° de l’article L. 351‑15 du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : Le projet de loi de réforme des retraites, dans son article 25, propose une ouverture plus large du dispositif de ret...
