Les amendements de Frédéric Reiss pour ce dossier
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Cet amendement est inspiré par la même philosophie que l'amendement no 829. Le groupe majoritaire avait proposé la même disposition en commission, par un amendement dont la première signataire était Mme Brugnera. Cela démontre l'importance d'offrir une certaine souplesse, d'assurer une forme de progressivité en début de scolarité. J'en veux pou...
J'ai conscience, monsieur le ministre, que la présente série d'amendements vise à supprimer la disposition phare du projet de loi. C'est en effet une annonce du Président de la République aux assises de la maternelle que vous voulez appliquer. Cet article aura sans doute une portée historique, faisant de la France la championne d'Europe en la m...
À l'heure actuelle, 26 000 élèves sont concernés, mais quelle sera la part d'enfants qui devront être scolarisés au sein de l'école privée ? Il faudra revenir sur ce réel problème, puisque les frais de scolarité nouveaux seront pris en charge par l'État ; les collectivités qui avaient déjà fait un effort seront sans doute pénalisées. Ensuite, c...
Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, monsieur le président, car il porte sur la tenue de nos débats. Nous examinons des amendements de suppression déposés par cinq députés du groupe LR, mais vous avez décidé, monsieur le président, de ne donner la parole qu'à un orateur par groupe, ce qui nous empêche d'exprimer tout ce...
Je voudrais simplement donner lecture à tous les collègues du début de la rédaction adoptée en commission : « L'instruction est obligatoire pour chaque enfant, de tout sexe, français ou étranger [… ] » J'ai vu, monsieur le ministre, que cela ne vous plaisait pas non plus et je retire mon amendement au profit du vôtre.
