Création du centre national de la musique
(Après l'article 4)

À l’alinéa 2, substituer aux mots, « vivante et enregistrée », les mots : « et des variétés, ». Exposé sommaire : Le texte prévoit le transfert des missions du Centre National de la chanson des variétés et du jazz (CNV) au Centre national de la musique. Cet amendement vise donc à inclure dans les missions du CNM le périmètre d’action actu...

 À l’alinéa 1, substituer aux mots : « à caractère industriel et commercial » le mot : « administratif ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à s’interroger sur la symbolique et la portée du mode de gestion du Centre national de la Musique. En effet, si ce dernier a été largement inspiré du Centre national du cinéma et de l’image ...

Compléter la seconde phrase par les mots : « après avis du conseil d’administration ». Exposé sommaire : Le présent amendement reprend l’une des propositions de la mission de préfiguration qui préconisait d’associer le conseil d’administration à la nomination du président du CNM par la voie d’une ou plusieurs propositions faites au pouvoir r...

À l’alinéa 4, après le mot : « Soutenir », insérer les mots : « la création, ». Exposé sommaire : Le centre national de la musique est créé pour défendre la création, la diversité, le secteur professionnel de la musique et de la variété. Cet amendement vise à intégrer la création dans les missions du CNM. Il est important de rappeler le rô...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 3°bis(nouveau) Soutenir l’exportation des créations musicales les plus innovantes et exigeantes dont l’économie nécessite le soutien financier afin d’en assurer le rayonnement international ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser la mission internationale du CNM, en intégran...

Compléter la seconde phrase par les mots : « sur une ou plusieurs propositions du conseil d’administration ». Exposé sommaire : La mission de préfiguration préconise l'association du conseil d'administration à la nomination du président du Centre national de la musique par la voie d'une ou plusieurs propositions faites au Ministre de la cult...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Il est adjoint au conseil d’administration un conseil professionnel, instance représentative de l’ensemble des organisations privées directement concernées par l’action du Centre national de la Musique, dans des conditions fixées par décret. » Exposé sommaire : Le présent amendement reprend l’un...

Le Centre national de la Musique a pour vocation de soutenir les formes musicales les plus rares et innovantes au titre de la recherche et du développement en complément des actions des directions régionales des affaires culturelles. C’est ainsi qu’il doit prendre en compte le secteur économique à but non lucratif dont la principale mission est...

À l’alinéa 4, après le mot : « Soutenir », insérer les mots : « la création, ». Exposé sommaire : La mention du soutien à la « création » permet de rappeler le rôle des auteurs, compositeurs et artistes qui créent et font vivre les œuvres, les enregistrements musicaux et le spectacle vivant. Le présent amendement propose donc de mentionner...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’intégralité du produit de la taxe sur les spectacles prévue à l’article 76 de la loi n° 2003‑1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003 perçue au titre des spectacles de variété est affectée au soutien à la production et à la diffusion de spectacles. » Exposé sommaire : Le te...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à soutenir la pratique de la musique qui n’est pas expressément mentionnée dans le texte.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rendre possible la gestion de la mesure 9 - soutien à l’emploi des artistes dans le secteur de l’édition phonographique - du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aucune raison ne justifie l'absence d'intégration du Bureau Export de la musique (BUREX) au sein du Centre national de la musique. Par ailleurs, le rapport Maistre souligne « l'internationalisation ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le CNM a pour ambition de créer un véritable effet de levier pour l’ensemble de la filière musicale. Pour l’accompagner, il est essentiel de préciser, parmi ses objectifs et dans la continuité des d...