⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.


Les interventions de Gaël Le Bohec sur ce dossier

192 amendements trouvés


03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4189 au texte N° 3875 - Après l'article 49 (Rejeté)
Mme Marsaud, M. Perea, Mme Riotton, Mme Toutut-Picard, M. Gérard, M. Le Bohec, Mme Galliard-Minier, Mme Cattelot, M. ...

La deuxième phrase du deuxième alinéa du III de l’article L. 1111‑9‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée : Après les mots : « un débat sur la politique en faveur de la culture »sont insérés les mots « ainsi qu’un débat sur le foncier à mettre en regard avec les remontées des rapports annuels sur l’artificialisat...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4213 au texte N° 3875 - Article 49 (Retiré avant séance)
Mme Marsaud, M. Perea, M. Gérard, Mme Riotton, M. Templier, Mme Toutut-Picard, Mme Cattelot, Mme Gomez-Bassac, M. Le ...

À l’alinéa 12, après les mots « et tenant compte », insérer les mots : « de la présence d’activités sur des sites contraints par des plan de prévention des risques tels que définies aux articles L. 515‑15 à L. 515‑26 et R. 515‑39 à R. 515‑50 du code de l’environnement, mais aussi des installations, ouvrages, travaux ou aménagements pour lesque...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1674 au texte N° 3875 - Article 40 (Non soutenu)
Mme Pitollat, Mme Lenne, Mme Vanceunebrock, Mme Sarles, Mme Clapot, M. Colas-Roy, M. Fiévet, M. Le Bohec, M. Baichère...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Il comprend une évaluation de la qualité de l’air intérieur et, notamment de la capacité du logement à renouveler son air. » Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est d’intégrer au DPE une évaluation fonctionnelle simple et réaliste du système de ventilation. Cette évaluation, qui ne n...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1681 au texte N° 3875 - Article 40 (Irrecevable)
Mme Pitollat, Mme Lenne, Mme Vanceunebrock, Mme Sarles, Mme Clapot, M. Colas-Roy, M. Fiévet, M. Le Bohec, M. Baichère...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Il prend en compte la notion de qualité de l’air, intérieur et extérieur, en tenant compte des recommandations du plan national santé environnement le plus récent. » Exposé sommaire : Les établissements recevant du public (ErP) ont une obligation de surveillance périodiqu...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1533 au texte N° 3875 - Après l'article 27 (Retiré)
Mme Pitollat, Mme Lenne, Mme Vanceunebrock, Mme Clapot, Mme Vignon, M. Le Bohec, M. Baichère, M. Touraine, Mme Proven...

Après l’article L. 2213‑4-2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2213‑4-3 ainsi rédigé : « I. – Pour lutter contre la pollution atmosphérique et l’insécurité routière, des rues scolaires peuvent être créées par le maire ou par le président d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscali...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1526 au texte N° 3875 - Article 50 (Rejeté)
Mme Pitollat, Mme Lenne, Mme Vanceunebrock, Mme Clapot, M. Le Bohec, M. Baichère, M. Touraine, Mme Provendier, Mme Ri...

À l’alinéa 5, après les mots : « sur l’artificialisation » insérer les mots : « et l’imperméabilisation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à systématiser l’établissement d’un bilan municipal du niveau d’imperméabilisation des sols afin de limiter ce dernier. L’article 48 vise à promouvoir un suivi régulier du niveau d’artificialisat...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1530 au texte N° 3875 - Après l'article 27 (Retiré)
Mme Pitollat, Mme Lenne, Mme Vanceunebrock, Mme Clapot, Mme Vignon, M. Le Bohec, M. Baichère, M. Touraine, Mme Proven...

Après l’article L. 2213‑4-2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2213‑4-3 ainsi rédigé : « I. – Pour lutter contre la pollution atmosphérique et l’insécurité routière, des rues scolaires peuvent être créées par le maire ou par le président d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscali...

25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE251 au texte N° 3875 - Après l'article 40 (Irrecevable)
Mme Pitollat, Mme Lenne, Mme Vanceunebrock, Mme Sarles, Mme Clapot, M. Colas-Roy, M. Fiévet, M. Le Bohec, M. Baichère...

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement engage une campagne médiatique à destination du grand public pour sensibiliser à la qualité de l’air intérieur et promouvoir la pérennisation des bons gestes afin d’améliorer la qualité de l’air intérieur des logements. Exposé sommaire : La qualité de l’air intérieu...

25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE245 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Pitollat, M. Haury, Mme Toutut-Picard, Mme Lenne, Mme Vanceunebrock, Mme Sarles, M. Colas-Roy, M. Raphan, Mme Vig...

L’article L. 1311‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « – de santé environnementale. » Exposé sommaire : Face à l’urgence, la santé environnementale ne doit plus continuer à être traitée à part, et doit être prise en compte dans toutes les politiques menées par les pouvoirs publics. En tenant compte du f...

25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE240 au texte N° 3875 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pitollat, M. Haury, Mme Lenne, Mme Vanceunebrock, Mme Sarles, M. Colas-Roy, M. Fiévet, Mme Gomez-Bassac, M. Rapha...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « environnement », insérer les mots ; « , à la santé environnementale » II. – En conséquence, à la même première phrase, après le mot : « environnementaux, », insérer le mot : « sanitaires, ». III. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot : « climatique »...

25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE249 au texte N° 3875 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pitollat, M. Haury, Mme Toutut-Picard, Mme Lenne, Mme Vanceunebrock, Mme Sarles, M. Colas-Roy, M. Fiévet, Mme Gom...

Au début de la première phrase de l’alinéa 2, après les mots : « l’environnement », insérer les mots : « , à la santé environnementale ». Exposé sommaire : Selon la définition de l’Organisation mondiale de santé, la santé environnementale « comprend les aspects de la santé humaine, y compris la qualité de la vie, qui sont déterminés par le...

25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE221 au texte N° 3875 - Article 59 (Rejeté)
M. Testé, M. Le Bohec, Mme Le Feur, Mme Riotton, Mme Racon-Bouzon, Mme Bureau-Bonnard

Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article L. 230‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, les restaurants coll...