⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.


Les interventions de Gérard Cherpion sur ce dossier

364 amendements trouvés


04/03/2020 — Amendement N° 1006 au texte N° 2687 - Article 1er (Rejeté)
M. Woerth, M. Viry, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bon...

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Elle ne peut prévoir ou autoriser le pouvoir réglementaire à prévoir un taux de revalorisation de la valeur de service différent du taux de revalorisation de la valeur d’acquisition. » Exposé sommaire : L’article 1er de la loi organique a été complété en commission par le rapporteur pour « sanc...

04/03/2020 — Amendement N° 1005 au texte N° 2687 - Article 1er (Rejeté)
M. Woerth, M. Viry, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bon...

Après le mot : « absolue, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « toutes les mesures propres à garantir un amortissement des dettes afférentes, en priorité par la modification des paramètres mentionnés aux 1° à 6° de l’article L. 19‑11‑2 du code de la sécurité sociale, doivent être prévues, dans des conditions et selon une durée déterminée...

21/02/2020 — Amendement N° 1004 au texte N° 2687 - Article 1er (Rejeté)
M. Woerth, M. Viry, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bon...

A l’alinéa 9, substituer aux mots : « des prix hors tabac » les mots : « du revenu moyen d’activité par tête ». Exposé sommaire : L’article 1er de la loi organique a été » complété en commission par le rapporteur pour « sanctuariser la valeur du point et son évolution ». Bien que la notion de « revenu moyen d’activité par tête » reste à dé...

21/02/2020 — Amendement N° 1003 au texte N° 2687 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bon...

I. – Le niveau maximal des cotisations retraites en France ne peut excéder le taux de à 28,12 %. II. – Les pertes de recettes pour les organismes de sécurité sociale sont compensées à due concurrence par la majoration des droits visés aux articles 575 et 575A du code général des impôts. Exposé sommaire : Cet amendement des députés du Groupe ...

21/02/2020 — Amendement N° 1002 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bon...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article du projet de loi organique prévoit d’intégrer l’ensemble des régimes de retraites complémentaires au sein de la loi de financement de la sécurité sociale. Cela revient tout simplement à une étatisation du système de retraites complémentaires, et les priverait de toute liberté de gestion. P...

28/02/2020 — Amendement N° 229 au texte N° 2623 - Article 6 (Rejeté)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Descoeur, M. Div...

Après le mot : « magistrats » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « relevant du système universel de retraite et des pensions des militaires ». Exposé sommaire : La pension militaire n’est pas assimilable à une retraite, ce que dénie l’alinéa 4 de cet article 6. En effet, comme le rappelle le Conseil supérieur de la fonction militaire : ...

28/02/2020 — Amendement N° 36 au texte N° 2623 - Article 18 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouca...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement demande au Parlement de l’habiliter à légiférer par ordonnance. Le groupe Les Républicains ne s’oppose évidemment pas par principe aux ordonnances, outil prévu par notre Constitution. Toutefois, il s’oppose avec la plus grande fermeté à son utilisation pour une réforme des retraites, ...

26/02/2020 — Amendement N° 10665 au texte N° 2623 - Article 33 (Sort indéfini)
M. Woerth, M. Viry, Mme Dalloz, M. Door, M. Cherpion, M. Pierre-Henri Dumont, M. Vialay, M. Bazin, Mme Bonnivard, Mme...

I. – Rédiger ainsi les alinéas 6 et 7 : « 5° Le 3° du I de l’article L. 4163‑7 est abrogé ; « 6° L’article L. 4163‑13 est abrogé. » ; ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Un décret prévoit les conditions permettant d’assurer la garantie des droits constitués antérieurement à la promulgation de la pr...

25/02/2020 — Amendement N° 24292 au texte N° 2623 - Article 25 (Sort indéfini)
M. Cherpion, M. Menuel, M. Brun, M. Le Fur, M. Larrivé, M. Pauget, M. Boucard, M. Hetzel, M. Lurton, M. Straumann, Mm...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « à condition d’avoir atteint l’âge prévu à l’article L. 191‑1. » les mots : « dans les conditions prévues au 1° de l’article L. 351‑15 du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : Le projet de loi de réforme des retraites, dans son article 25, propose une ouverture plus large du dispositif de ret...

25/02/2020 — Amendement N° 11990 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
M. Bazin, M. Door, M. Cherpion

À l’alinéa 23, substituer à la référence : « L. 611‑3 » la référence : « L. 611‑2 ». Exposé sommaire : Les cotisations des travailleurs indépendants sont visées à l’article L. 611-2 du Code de la sécurité sociale, et non à l’article L. 611-3 qui concerne la participation des caisses d’assurance maladie.

24/02/2020 — Amendement N° 23960 au texte N° 2623 - Article 21 (Sort indéfini)
M. Cherpion, M. Boucard, Mme Tabarot

I. – À l’alinéa 4, après la première occurrence du mot : « sociales, », insérer les mots : « sur lesquelles est appliqué un abattement de 30 % ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux...

24/02/2020 — Amendement N° 1536 au texte N° 2623 - Article 21 (Sort indéfini)
M. Bazin, M. Door, M. Cherpion

Après la seconde occurrence du mot : « sociale », supprimer la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Les modalités de convergence n'ont pas à faire référence à un seul mécanisme, ici l'utilisation des réserves, pour financer un taux d'appel inférieur à l'unité, ces mécanismes de convergences restant à définir. Les réserves étant la propriété...

24/02/2020 — Amendement N° 556 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Brun, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Bony, M. Cattin, M. Cherpion, M. Descoeur, M. Dive, M. Door, M. de Ganay, M. Lecl...

À l’alinéa 16, après le mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Amendement de repli.

24/02/2020 — Amendement N° 545 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Descoe...

À l’alinéa 6, après le mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Amendement de repli.

24/02/2020 — Amendement N° 521 au texte N° 2623 - Article 23 (Sort indéfini)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Descoe...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « soixante-deux » le mot : « soixante-trois ». Exposé sommaire : La proposition d’âge pivot est une demi-mesure, faussement présentée comme une mesure d’âge, alors qu’en réalité, par le système de décote qu’elle instaure, va entraîner une diminution des pensions des nombreux Français qui partiront avant 64...

24/02/2020 — Amendement N° 515 au texte N° 2623 - Article 22 (Sort indéfini)
M. Brun, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Bony, M. Cattin, M. Cherpion, M. Descoeur, M. Dive, M. Door, M. de Ganay, M. Lecl...

I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots : « en Conseil d’État ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Amendement de repli.

24/02/2020 — Amendement N° 439 au texte N° 2623 - Article 22 (Irrecevable)
M. Brun, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Bony, M. Cattin, M. Cherpion, M. Descoeur, M. Dive, M. Door, M. de Ganay, M. Lecl...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

24/02/2020 — Amendement N° 44 au texte N° 2623 - Article 23 (Sort indéfini)
M. Woerth, M. Viry, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bon...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « soixante-deux » le mot : « soixante-cinq ». Exposé sommaire : Du fait de l’augmentation progressive de l’espérance de vie à la retraite, notre régime de retraite a besoin de garantir que les assurés cotisent suffisamment longtemps pour assurer aux retraités actuels la retraite qui leur est due. Car la p...

24/02/2020 — Amendement N° 12 au texte N° 2623 - Article 7 (Rejeté)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Val...

Supprimer les alinéas 25 à 29. Exposé sommaire : .Le Gouvernement demande au Parlement de l’habiliter à légiférer par ordonnance. Le groupe Les Républicains ne s’oppose évidemment pas par principe aux ordonnances, outil prévu par notre Constitution. Toutefois, il s’oppose avec la plus grande fermeté à son utilisation pour une réforme des re...