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Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier

27 interventions trouvées.

Il reprend une demande de rapport au Gouvernement que nous avions adoptée l'an dernier. Le rapport, qui portait sur la fiscalité du commerce, qu'il soit traditionnel ou électronique, devait nous être remis dans les trois mois, mais nous l'attendons toujours. Il s'agit pourtant d'un sujet important : comme nous l'avons dit tout à l'heure, il exi...

En découvrant l'article 5, monsieur le secrétaire d'État, j'ai été très surpris de l'exclusion de l'AOM d'Île-de-France, Île-de-France mobilités : ne perçoit-elle pas à elle seule presque la moitié du versement mobilité à l'échelle de l'ensemble du pays ? Cette exclusion a provoqué bien des interrogations ; certains l'ont comprise comme une at...

Je reconnais que nous avons rapidement trouvé un accord en commission des finances, tant cette exclusion était incompréhensible. Je saisis l'occasion de ce débat pour bien mettre les choses au point. Il est normal que la solidarité nationale pour compenser la perte du versement mobilité s'exerce de la même manière dans tout le territoire, y co...

En revanche, monsieur le rapporteur général, vous avez laissé entendre que l'Île-de-France sollicitait fortement le contribuable national. Si c'est vrai au titre du versement mobilité, comme partout, ce n'est pas exact concernant les plans d'investissements futurs, qu'il s'agisse du Grand Paris Express ou de tous les autres investissements, com...

Je comprends parfaitement ces arguments et j'ai d'ailleurs approuvé, en commission des finances, cette exception pour la taxe de séjour. Mais le sujet m'oblige à revenir sur le versement transport en Île-de-France. En 2016, une augmentation du versement transport a en effet été votée, en particulier dans les trois départements de la petite cour...

Je regrette que cette compensation n'intègre pas l'évolution des taux. Par ailleurs, comment fonctionnera ce dispositif d'un point de vue comptable ? L'article 5 prévoit un prélèvement sur recettes de 500 millions d'euros. Or l'amendement de M. le rapporteur général mentionne un acompte de 425 millions. Sera-t-il traité par un prélèvement sur r...

Le groupe Les Républicains votera contre la motion de rejet préalable. Nous estimons, comme l'a indiqué Éric Woerth et comme le développera Véronique Louwagie, que certaines des mesures du plan d'urgence face à la crise sanitaire doivent être renforcées et que la deuxième loi de finances rectificative comporte des améliorations substantielles :...

400 millions, c'est totalement insuffisant. Certes, il faut y ajouter les investissements destinés à soutenir les entreprises, à hauteur de 1,5 milliard, ainsi que 500 millions en gestes commerciaux. Mais même en additionnant toutes ces sommes, madame la secrétaire d'État, l'effort reste trop faible, surtout si on le compare aux 7 milliards d'e...

Les prévisions sont extrêmement difficiles, c'est vrai, mais il n'en est pas moins artificiel d'améliorer le solde structurel. Vous avez fait un effort de sincérité concernant le taux de croissance ; le coronavirus étant conjoncturel, le bon sens commandait de ne pas modifier le solde structurel. Toutefois, l'essentiel n'est pas là, il est dan...

Madame la secrétaire d'État, j'appelle votre attention sur un problème de communication. Nous avons beaucoup de retours d'artisans et de commerçants en retraite – on parle de centaines de milliers de personnes – , dont l'essentiel des revenus vient de la location de leurs locaux. Ils ont compris – à tort, j'espère – que le Gouvernement avait dé...

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, je tenais à dire un mot sur les loyers. Il y a dix jours, j'ai participé à une réunion de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, dont je suis membre, et j'ai posé la question des loyers. En effet, la CDC, soit en son nom propre, soit à travers des filiales fonc...

Nous sommes parvenus hier à un accord sur le taux de 5,5 % pour les masques mais, comme Mme Pires Beaune, je regrette que l'on n'applique pas la même mesure au gel. En matière de produits sanitaires, les médicaments sont taxés au taux de 2,1 % alors que les produits paramédicaux le sont à 5,5 % ou à 20 %. Nous avons donc une liberté de choix. ...

Je profite de cet amendement pour évoquer les problèmes qui se posent sur le terrain. Je ne reviens pas sur le manque, tout à fait malheureux, de masques. Aujourd'hui, les pharmacies disposent de masques, provenant de l'ARS, de la région ou du département, mais ceux-ci sont réservés aux soignants. Certaines personnes, notamment âgées, souffrant...

Je veux faire part de ma déception. J'ai été pendant dix ans rapporteur général et nous avons souvent connu des situations de ce type – je prends à témoin le président de séance. Il y a un consensus. Nous avons suivi le rapporteur général dans son raisonnement qui est aussi technique. Pour avoir connu ce sujet, je sais que nos meilleures chanc...

… mais les discussions ont été, malgré tout, positives et constructives. Nous avons là une occasion unique de montrer que, sur certains sujets, nous savons dépasser les clivages et réunir l'unanimité. J'ai connu ces situations pendant dix ans. Le rapporteur général et la secrétaire d'État s'honoreraient en acceptant l'amendement de Mme Pires B...

Un plan spécifique devra être instauré, avec des mesures ciblées pour les établissements faisant l'objet de fermetures administratives, notamment dans les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration. Avec cet amendement très intéressant, notre collègue Marc Le Fur propose de procéder à un dégrèvement de la contribution à l'audiovisuel public...

Ce judicieux amendement vise à reporter au 1er janvier 2022 la hausse de 2 euros par hectolitre du taux de calcul du remboursement partiel de TICPE – la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – qui aurait dû entrer en vigueur le 1er juillet dans le secteur du transport routier. Compte tenu des difficultés que connaît ce s...

Je suis d'accord avec vous sur l'évolution en cours – et probable au cours des prochains mois – du cours du baril. Le sujet n'est pas technique, il est purement psychologique.

Nous débattons là d'un secteur économique largement sinistré. Toute la politique du Gouvernement, que nous approuvons, consiste à baisser des charges et à reporter ou annuler des taxes, des cotisations sociales et des impôts. Et, dans ce secteur, un seul poste de dépense subirait simultanément une hausse d'impôt et la crise ! Ce serait incompré...

Ces amendements correspondent à une approche à laquelle notre groupe tient énormément parce qu'elle est très cohérente : dès lors qu'il y a eu fermeture administrative et, par conséquent, aucune activité, cette question ne peut être traitée seulement en termes de reports et doit l'être en termes d'annulations. Ce matin, les ministres Le Maire ...