Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Après l'article 33 bis)

Le présent amendement, déposé par Xavier Breton et cosigné par votre serviteur, est identique à celui qui a été très bien défendu à l'instant par Vincent Descoeur. Le CESEDA prévoit la possibilité de délivrer un titre de séjour temporaire « vie privée et familiale » pour motif humanitaire ou exceptionnel. Par le présent amendement, nous propos...