Pour une école de la confiance

Avec cet article 2, nous en arrivons à votre proposition de rendre la scolarisation obligatoire dès l'âge de 3 ans, contre 6 ans actuellement. Vous justifiez ce choix en citant Jules Ferry, qui appelait en 1870 à « faire disparaître la dernière, la plus redoutable des inégalités qui viennent de la naissance, l'inégalité d'éducation. C'est le pr...

L'article L. 131-2 du code de l'éducation instaure un service public de l'enseignement numérique et de l'enseignement à distance, qui prolonge l'offre d'enseignement proposée dans l'établissement et facilite la mise en oeuvre d'une aide personnalisée aux élèves. Il met aussi à la disposition des enseignants des ressources pédagogiques, des outi...

Cet amendement de notre collègue Damien Abad, défendu par Sébastien Leclerc, est plein de bon sens. Pour avoir travaillé sur ce sujet sous le quinquennat précédent, j'ai bien constaté que la récente loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnel a permis des évolutions mais les enseignants ont encore trop tendance à pousser les e...

Le projet de loi pour une école de la confiance est le troisième texte ayant recours à ce terme dans son intitulé que nous examinons depuis le début du quinquennat, après la loi pour la confiance dans la vie politique et celle pour un État au service d'une société de confiance. Comme si votre Gouvernement doutait que l'on puisse lui faire confi...

Je dois vous dire, monsieur le ministre, qu'il n'a pas tort. Georges Wolinski, dans son album Les Pensées, écrivait qu'il n'avait jamais eu confiance dans les gens qui veulent qu'on leur fasse confiance.

Avec l'article 1er, vous souhaitez graver dans le marbre de la loi la nécessité d'un pacte de confiance, qui doit unir l'ensemble des membres de la communauté éducative et régir leurs relations avec l'institution scolaire. Un article surprenant et sans portée normative, au point que le Conseil d'État appelle à ne pas maintenir dans le texte des...

Ce que nous contestons, monsieur le ministre, ce n'est pas tant le fond des dispositions que leur forme : elles n'ont rien à faire dans la loi. D'ailleurs, vous l'avouez vous-même, madame la rapporteure, en parlant de « préambule », d'« introduction ». Qu'elles figurent donc en préambule, mais elles n'ont pas leur place à l'article 1er !

Vous avez également dit que cet article n'ajoutait aucune obligation supplémentaire. Dès lors, à quoi sert-il ? Certes, il pose des principes auxquels nous souscrivons, mais qui devraient venir en introduction du projet de loi. Vous avez cité, monsieur le ministre, l'avis du Conseil d'État : « Si ces dispositions expriment certaines des valeur...

M. de Ganay vient de défendre un amendement identique visant à introduire la notion de handicap et d'inclusion dans le projet de loi. L'alinéa 5 de l'article L. 111-1 du code de l'éducation serait ainsi rédigé : « Pour garantir ce droit dans le respect de l'égalité des chances, des aides sont attribuées aux élèves et aux étudiants selon leurs r...