Les interventions de Guillaume Garot sur ce dossier

191 amendements trouvés


06/12/2019 — Amendement N° 677 au texte N° 2454 - Après l'article 1er AD (Retiré)
M. Potier, M. Garot, M. Bouillon, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Faure, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M...

Après le 7° du I de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement, il est inséré un 7°bis ainsi rédigé : « 7°bis Développer les installations de production de chaleur seule ou en cogénération utilisant de la biomasse-énergie à partir de déchets, afin d’exploiter pleinement le potentiel offert par la biomasse pour contribuer à la décarbonation ...

27/11/2019 — Amendement N° CD673 au texte N° 2274 - Après l'article 5 bis D (Adopté)
Mme Melchior, M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Bouillon, Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-...

Après l’article L. 541‑15‑11 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑15‑12 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑15‑12 – Au plus tard le 1er janvier 2022, la distribution dans les boîtes aux lettres de prospectus publicitaires et catalogues non sollicités visant à faire de la promotion commerciale à l’attention des consommateurs et i...

26/11/2019 — Amendement N° CD999 au texte N° 2274 - Article 10 (Non soutenu)
M. Garot, M. Bouillon, Mme Bareigts, M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M....

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « À compter du 1er janvier 2021, la mise sur le marché de fruits et légumes à peau épaisse emballés individuellement par du plastique est interdite. Un décret précise les sanctions applicables en cas d’infraction. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés, qui reprend ...

25/11/2019 — Amendement N° CD1079 au texte N° 2274 - Après l'article 1er AE (Irrecevable)
M. Potier, M. Garot, M. Bouillon, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés, adopté par l’Assemblée nationale lors de l’examen de la loi Énergie et Climat, vise à traiter la problématique de la consommation énergétique liée ...

25/11/2019 — Amendement N° CD723 au texte N° 2274 - Après l'article 5 bis A (Retiré avant séance)
M. Garot, M. Bouillon, Mme Bareigts, M. Potier, Mme Battistel, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis B...

La sous-section 1bis de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est complété par un article L. 541‑15‑10‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑15‑10‑1. – I. – À titre expérimental à compter du 1er janvier 2021 et pour une période de trois ans, les communautés professionnelles territoriales de santé peuvent mettre...

25/11/2019 — Amendement N° CD977 au texte N° 2274 - Après l'article 4 bis B (Non soutenu)
M. Garot, M. Bouillon, Mme Bareigts, M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M....

Le premier alinéa de l’article L. 441‑2 du code de la consommation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces techniques peuvent, notamment, inclure l’introduction volontaire d’une défectuosité, d’une fragilité, d’un arrêt programmé ou prématuré, d’une limitation technique, d’une impossibilité de réparer ou d’une absence de compatibilit...

25/11/2019 — Amendement N° CD1076 au texte N° 2274 - Avant l'article 12 H (Irrecevable)
M. Potier, M. Garot, M. Bouillon, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à créer une taxe sur les livraisons liées au commerce électronique au profit des territoires ruraux en cours de dévitalisation commerciale. L’...

25/11/2019 — Amendement N° CD908 au texte N° 2274 - Avant l'article 12 H (Rejeté)
M. Garot, M. Bouillon, Mme Bareigts, M. Potier, Mme Battistel, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis B...

I. – L’article 278‑0bis du code général des impôts est complété par un M ainsi rédigé : « M. – Les services de réparation de cycles, de chaussures, d’articles en cuir, de vêtements et de linge de maison répondant aux conditions fixées par un arrêté des ministres compétents. » II. – Le I entre en vigueur le 1er janvier 2021. III. – La perte d...

25/11/2019 — Amendement N° CD697 au texte N° 2274 - Après l'article 12 (Adopté)
Mme Melchior, M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, M. Bouillon, Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le devenir des déchets exportés à l’étranger par la France. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés, qui reprend un amendement déposé par les sénateurs socialistes, vise à demander un rappor...

25/11/2019 — Amendement N° CD726 au texte N° 2274 - Après l'article 5 A (Rejeté)
M. Garot, M. Bouillon, Mme Bareigts, M. Potier, Mme Battistel, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis B...

l’article L. 541‑15‑3 du code de l’environnement est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les opérateurs agroalimentaires mettent en place, avant le 1er janvier 2021, une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire qui comprend notamment la réalisation d’un diagnostic. « Les conditions d’application du présent article sont préci...

24/11/2019 — Amendement N° CD764 au texte N° 2274 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Faure, M. Garot, M. Bouillon, Mme Bareigts, M. Potier, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à permettre aux EPCI et communes affectataires de la TASCOM de majorer jusqu’à 30 % la taxe pour les entrepôts logistiques de plus de 5 000 mèt...

24/11/2019 — Amendement N° CD998 au texte N° 2274 - Article 10 (Non soutenu)
M. Garot, M. Bouillon, Mme Bareigts, M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M....

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin à l’utilisation de vaisselle jetable dans les établissements de restauration commerciale et les débits de boissons à consommer sur place. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe socialistes et apparentés, qui reprend un amendement porté par l...

24/11/2019 — Amendement N° CD1030 au texte N° 2274 - Article 12 F (Retiré)
M. Garot, M. Bouillon, Mme Bareigts, M. Potier, M. Letchimy, Mme Battistel, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M....

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : «Art. L. 211‑1‑1. – Le dernier détenteur d’un véhicule visé au 15° de l’article L. 541‑10‑1 du code de l’environnement est tenu de soumettre, lors de la déclaration de cessation de l’assurance, un certificat de destruction du véhicule émis de manière gracieuse par un centre agréé. Les modalités d’application de cette...

24/11/2019 — Amendement N° CD1042 au texte N° 2274 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Garot, M. Bouillon, Mme Bareigts, M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M....

Après le chapitre II du titre Ier du livre Ier du code de la consommation, il est inséré un chapitre IIbis ainsi rédigé : « Chapitre IIbis « Information sur la réparation « Art. L. 112‑9. – I. – Le fabricant fournit un accès sans restriction et dans un format normalisé aux informations sur la réparation des appareils électriques et électroni...

24/11/2019 — Amendement N° CD913 au texte N° 2274 - Après l'article 5 bis D (Retiré avant séance)
M. Garot, les membres du groupe Socialistes apparentés

Après l’article L. 541‑15‑11 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑15‑12 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑15‑12 – Au plus tard le 1er janvier 2022, la distribution dans les boîtes aux lettres de prospectus publicitaires et catalogues non sollicités visant à faire de la promotion commerciale à l’attention des consommateurs et i...

24/11/2019 — Amendement N° CD907 au texte N° 2274 - Après l'article 5 bis A (Retiré)
M. Garot, M. Bouillon, Mme Bareigts, M. Potier, Mme Battistel, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis B...

La section 4 du chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code de la santé publique est complété par un article L. 1434‑14 ainsi rédigé : «Art. L. 1434‑13. – I. – À titre expérimental à compter du 1er janvier 2021 et pour une période de trois ans, les communautés professionnelles territoriales de santé peuvent coordonner la ...

24/11/2019 — Amendement N° CD1075 au texte N° 2274 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, M. Bouillon, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis B...

Dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la souveraineté européenne en matière de matières premières et les éventuelles modalités d’une régulation des prix de matière premières secondaires. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à deman...

24/11/2019 — Amendement N° CD724 au texte N° 2274 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Garot, M. Bouillon, Mme Bareigts, M. Potier, Mme Battistel, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis B...

Le III de l’article 271 du code général des impôts est complété par unc ainsi rédigé : «c) Lorsque sont détruites de manière volontaire des marchandises alimentaires n’ayant fait l’objet ni d’un don ni d’une valorisation dans les conditions fixées à l’article 1 de la loi n° 2016‑138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage a...

24/11/2019 — Amendement N° CD1002 au texte N° 2274 - Après l'article 5 (Tombe)
M. Garot, M. Bouillon, Mme Bareigts, M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M....

La section 7 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 541‑51 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑51. – La mention “ certifié reconditionné ” peut être utilisée pour certifier la qualité du reconditionnement d’un équipement électrique et électronique ou d’un bien d’ameublement dans des condit...