Les amendements de Guy Bricout pour ce dossier
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Au vu de l'étendue des missions de la future ANCT, il conviendrait de préciser dans la loi que le rapport annuel rendant compte de l'exécution des missions de l'Agence présentera des propositions de simplification des normes et de la réglementation applicables aux collectivités territoriales, comme le prévoit le rapport du préfet préfigurateur....
La dépollution des sols constitue un enjeu majeur pour nos territoires, notamment dans les régions industrielles – j'en sais quelque chose, puisque je suis député du Nord – , l'environnement et la santé des habitants. Régulièrement, des projets d'exploitation, d'aménagement ou de construction, menés par nos collectivités territoriales, se trouv...
