Lutte contre la manipulation de l'information
(Discussion générale commune)

Avouons-le, ces propositions de loi nous auront occupés un temps fou, pour un résultat qui ne peut donner satisfaction à personne. J'ai même la faiblesse de penser que, parfois, elles ne satisfont pas non plus ceux qui les ont portées. Nous déplorons un travail brouillon, vos hésitations et votre silence face aux critiques parfois virulentes qu...

Vous avez finalement abouti à une définition de la fausse nouvelle tellement fumeuse qu'elle sera étudiée dans tous les instituts d'études politiques de France pour illustrer les conséquences de l'empressement législatif.

Il est question, dans cette définition, d'« allégations ou imputations inexactes et trompeuses ». Le moins que l'on puisse dire, c'est que les allégations de ce genre ne sont pas rares dans le débat politique ! Par exemple, le Président de la République avait dit en 2017 qu'il se rendrait chaque année au congrès des maires de France pour s'expr...

Les maires sont revenus en 2018, et ils découvrent qu'ils ont été victimes d'une allégation « inexacte et trompeuse ».

Bref, sur un sujet complexe et de société, vous auriez pu chercher à aider les citoyens à séparer le bon grain de l'ivraie. Vous auriez pu analyser les enjeux et vous interroger sur une presse qui perd de son indépendance, jour après jour. Mais non ! Vous avez choisi de nous inviter à traquer le mensonge – vaste entreprise ! – au motif qu'il au...

L'occasion vous était donnée de combattre à la racine les falsificateurs de l'information, non par celui qui la diffuse, mais par celui qui la reçoit. Vous aviez l'occasion de montrer votre volonté de privilégier l'éducation et la qualification de l'information, …

… ainsi que de renforcer la presse aux dépens de ceux qui la déshonorent par leurs pratiques. Or vous nous vendez des mesures scolaires d'éducation aux médias et à l'information qui ont été initiées il y a trois ans. Vous doublez le montant qui y sera consacré, je le concède, mais ce montant était faible, insuffisant, et il le restera. Sur un ...

… et d'ignorer largement le Conseil d'État. Pourtant, les dispositions de ces propositions de loi suscitent des interrogations : certaines nous paraissent inutiles, d'autres nous semblent dangereuses. Le Conseil d'État a exprimé assez clairement ses doutes quant à l'utilité de ces textes et rappelé ce que prévoit déjà le droit français, notamme...

Enfin, qu'en est-il de l'article 5, qui confère au CSA de nouveaux pouvoirs vis-à-vis des médias étrangers ? Certains médias français, dont le quotidien Le Monde, sont interdits en Chine sous le même prétexte que celui que vous invoquez, c'est-à-dire l'influence d'un État étranger.

Ainsi, vos propositions de loi présentent nombre d'incohérences. Elles s'intéressent aux plateformes, aux diffuseurs, comme si les GAFA étaient les mieux placés pour nous assurer une information pure et vraie. Les Français auraient mérité que l'on traite plus largement le sujet des fausses informations, notamment de celles qui relèvent parfois ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, nous voilà, en quelque sorte, presque brutalement confrontés au café du commerce, qui s'est planétarisé. Et une forme de panique s'empare des États, qui craignent d'abord pour la stabilité de leur régime et de leurs institutions. Ce n'est pas la ...