Système universel de retraite
(Article 2)

A la fin de l'alinéa 4, substituer au nombre: « 1975 » le nombre : « 1989 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après cette date. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera pas l...

A la fin de l’alinéa 4, substituer au nombre : « 1975 » le nombre : « 1994 » Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1994. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera ...

A la fin de l’alinéa 4, substituer au nombre : « 1975 » le nombre : « 1995 » Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1995. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera ...

A la fin de l’alinéa 4, substituer au nombre : « 1975 » le nombre : « 1996 » Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1996. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera ...

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « A l’entrée en vigueur du système, la valeur d’acquisition du point est fixée à 10€ et la valeur de service du point est fixée à 0,55€ » Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli. Notre groupe propose d’inscrire dans le dur de la loi les valeurs des points telles qu’elles sont établie...

À l’alinéa 4, substituer à l’année : « 1975 » l’année : « 1993 » Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1993. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera pas les pers...

À l’alinéa 4, substituer à l’année : « 1975 » l’année : « 1987 » Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après cette date. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera pas les personnes née...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 5°bis L’assujettissement des revenus financiers des sociétés financières et des sociétés non-financières à une contribution d’assurance vieillesse ; » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que le principe de nouvelles recettes provenant de la mise à contribution des revenus...

I. –À l'alinéa 35, substituer au mot : « quarante » le mot : « soixante-dix ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 36. Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli visant à allonger l’horizon des projections réalisées pour prévoir l’équilibre financier. Puisque les projections sont dépendant d’un certa...

Supprimer l’alinéa 52. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réaffirmer les prérogatives du Conseil d’orientation des retraites (COR) telles qu’elles existent aujourd’hui. Le COR a, depuis 2000, montré son sérieux dans les analyses et les projections qu’il a effectué. Nous proposons ainsi de garantir les attributions du COR tout en réaffirm...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 5°bis Les cotisations vieillesses assises sur les revenus financiers des entreprises financières et non-financières » Exposé sommaire : Cet amendement propose d’assujettir les revenus financiers des sociétés financières et des sociétés non financières à une contribution d’assurance vieillesse, ...

À l’alinéa 4, substituer à l’année : « 1975 » l’année : « 1983 » Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après cette date. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera pas les personnes née...

À l’alinéa 4, substituer à l’année : « 1975 » l’année : « 1984 » Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après cette date. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera pas les personnes née...

À l’alinéa 4, substituer à l’année : « 1975 » l’année : « 1985 » Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après cette date. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera pas les personnes née...

À l’alinéa 23, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à “prestations définies”, un système par points “à cotisations définies”. Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent projet ...

À l’alinéa 4, substituer à l’année : « 1975 » l’année : « 1976 » Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après cette date. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera pas les personnes née...

À l’alinéa 4, substituer à l’année : « 1975 » l’année : « 1990» Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1990. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera pas les perso...

À l’alinéa 4, substituer à l’année : « 1975 » l’année : « 1977 » Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après cette date. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera pas les personnes née...

À l’alinéa 4, substituer à l’année : « 1975 » l’année : « 1978 » Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après cette date. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera pas les personnes née...

À l’alinéa 4, substituer à l’année : « 1975 » l’année : « 1991 » Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1991. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera pas les p...