Les interventions de Hubert Wulfranc sur ce dossier
2 amendements trouvés
30/01/2019 — Amendement N° 2 au texte N° 1598 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Faucillon, Mme Buffet, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Dharréville, M. Jume...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l'opportunité, pour les accompagnants des élèves en situation de handicap et auxiliaires de vie scolaire, de bénéficier du statut de fonctionnaire de l'éducation nationale. Exposé sommaire : Depuis de trop nombreuses ...
21/01/2019 — Amendement N° AC1 au texte N° 1540 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Faucillon, Mme Buffet, Mme Bello, M. Brotherson, M. Chassaigne, M. Bruneel, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jume...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l'opportunité, pour les accompagnants des élèves en situation de handicap et les auxiliaires de vie scolaire, de bénéficier du statut de fonctionnaire de l'éducation nationale. Exposé sommaire : Depuis de trop nombreu...
