Les amendements de Hubert Wulfranc pour ce dossier
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Il vise à rétablir clairement ou, du moins, à énoncer la place et le rôle des communes au sein de la future agence, en tant qu'échelon de proximité par excellence. Les communes, en particulier celles de moins de 20 000 habitants, sont celles qui souffrent le plus, notamment du déficit en ingénierie instauré par la disparition de la fameuse aid...
Les projets de territoire, j'en entends parler depuis ma jeunesse ! En tant que maire, j'ai passé la moitié de mon temps à développer des projets fondés sur un certain engagement politique et un certain programme qui étaient les miens, et l'autre moitié, à éviter qu'on m'impose les projets des autres. Ces amendements consacrent la reconnaissan...
Madame la ministre, M. Saddier vous a interrogée tout à l'heure. Il est gênant que la réponse – dont je prends acte – nous soit donnée par un député. Pouvez-vous nous répondre ? Est-il vrai que l'Agence nationale de la cohésion territoriale, en tant que telle, n'apportera pas de financement direct aux projets locaux présentés par une collectivi...
Mme la ministre a cité la dépollution des sols comme sujet bénéficiant d'une oreille attentive : cet engagement étant gravé dans le marbre, je n'irai pas plus loin dans la défense de cet amendement.
Tout à l'heure, nous avons examiné des amendements visant à faire en sorte que le texte mentionne explicitement les communes – donc les maires dans toutes leurs compétences, du moins ce qu'il en reste – en tant qu'entités interlocutrices de l'ANCT. Un autre amendement portait sur les quartiers urbains en difficulté hors QPV. Ces amendements on...
