Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 162, 171, 304 rectifié et 363. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement no 162.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 115, 10, 130, 114, 131 et 195, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 10 et 130 sont identiques. La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l'amendement no 115.
Nous en venons aux deux amendements identiques, nos 10 et 130. La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l'amendement no 10.
Sur l'article 9, je suis saisi par les groupes La République en marche et Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements en discussion commune ?
Une dernière prise de parole, pour avoir l'avis de chacun des groupes. La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
Sur l'amendement no 354, je suis saisi par le groupe Les Républicains, le groupe La Nouvelle gauche et le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Coquerel.
Pour être bien clair, chers collègues, je précise que je vais donner la parole à MM. Vigier, Dharréville, Larrivé et à Mme Avia, puis nous procéderons au scrutin public. La parole est à M. Philippe Vigier.
Madame Forteza, pour que nous comprenions bien la position du groupe La République en marche, pouvez-vous nous dire si vous retirez cet amendement ?
Nous en avons terminé avec l'examen des amendements à l'article 9. J'ai été saisi de demandes d'explications de vote sur cet article. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Je ne suis pas sûr, monsieur Mélenchon, qu'il existe un bouton « abstention sidérée », mais nous avons bien compris le sens de votre explication de vote. La parole est maintenant à M. Olivier Faure, pour le groupe Nouvelle Gauche.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (nos 98, 106, 102).
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 525 à l'article 8.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 525, 286, 388, 183, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l'amendement no 525.
La parole est à Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 420, 421, 422 et 423. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement no 420.
Je considère qu'il en est de même des amendements nos 421, 422 et 423. Quel est l'avis de la commission ?
Nous en arrivons aux amendements portant articles additionnels après l'article 8. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 24 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 29 et 449 rectifié. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 29.
Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 8 bis. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 147 et 474. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement no 147.
Je vous rappelle que deux orateurs peuvent s'exprimer sur chaque amendement. Tel est le principe sur lequel nous nous sommes entendus en début de séance. La parole est à M. Olivier Damaisin.
