Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je vous remercie de ces compliments que je vous retourne, monsieur Lassalle. Je suis saisi d'un amendement, no 252, de suppression de l'article 12. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour le soutenir.
Sur l'article 13 bis, je suis saisi d'un amendement no 546. La parole est à Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure, pour le soutenir.
Sur l'article 13 ter, je suis saisi d'un amendement no 547. La parole est à Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure, pour le soutenir.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 14. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l'amendement no 329.
Sur l'amendement no 18 rectifié, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Delphine Batho.
La commission a supprimé l'article 15. Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 350, 84, 129, 254, 396, 397, 398, 399, 130, 253, 533 et 534, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 84, 129, 254 et 396 à 399 sont identiques. La parole est à M. Aurélien Pradié, pour soutenir l'amendement no 350.
La séance est reprise. Avant de reprendre l'examen des amendements en discussion commune que nous avons entamé avant la suspension de séance, je vous indique, mes chers collègues, en accord avec les présidents de groupe avec lesquels je viens d'avoir une discussion, que nous achèverons ce soir la discussion du projet de loi ordinaire et n'abor...
J'entends parfaitement votre demande, monsieur Gosselin. La Conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à des explications de vote communes. La parole est à M. Olivier Faure.
J'entends parfaitement votre argument, monsieur le président Jacob, mais la Conférence des présidents ne peut être réunie qu'à la demande du président de l'Assemblée nationale. Réveillez-le !
La séance est reprise. Ainsi que nous en avons parlé, je vous propose que nous achevions la discussion du projet de loi ordinaire. Le vote sur ce texte ne pourra en revanche intervenir qu'à l'issue de l'examen du projet de loi organique, …
… comme en a décidé la Conférence des présidents. La décision de la Conférence des présidents est sans ambiguïté.
Nous allons pouvoir reprendre l'examen des amendements. Nous allons maintenant examiner le prochain amendement venant en discussion, le no 84 de M. Reiss…
