Confiance dans la vie publique

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 326 et 511. La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l'amendement no 326.

Je suis saisi de huit amendements, nos 524, 384, 385, 386, 387, 287, 332 et 184, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 384, 385, 386 et 387 sont identiques. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l'amendement no 524.

Les amendements identiques, nos 385, 386 et 387 le sont également. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l'amendement no 287.

Je suis saisi d'un amendement no 333 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 648 rectifié. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement.

La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement no 648 rectifié et donner l'avis de la commission sur l'amendement no 333.

Mes chers collègues, je vous remercie de ne pas perturber la séance par vos interpellations. Nous poursuivons le débat. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement no 334.

Je suis saisi de deux amendements, nos 495 et 494, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Paul Molac, pour les soutenir.

Nous en venons aux amendements à l'article 9 bis. L'amendement no 440 est présenté par M. Giraud, mais ce dernier est absent. L'amendement ayant été accepté par la commission, la parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.

On me dit qu'il est de tradition constante, dans ce cas de figure, que la commission puisse reprendre à son compte l'amendement.

En principe, ne peuvent être appelés que les amendements qui sont soutenus en séance par l'un de leurs auteurs. Toutefois, conformément à une pratique constante et conforme au règlement, un amendement accepté par la commission saisie au fond et dont aucun des co-signataires n'est présent en séance, s'il en émet le souhait, peut être défendu par...

Madame la présidente de la commission, vous me confirmez donc que vous avez bien défendu l'amendement no 440, accepté par la commission lors de sa réunion dans le cadre de l'article 88 ?

Mes chers collègues, je suis à une place qui me permet de voir les votes sur l'ensemble des bancs de l'hémicycle. Je vous garantis que le vote ne souffre aucune contestation. Nous passons, je vous prie, à l'examen de l'amendement no 311. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne pour le soutenir.

Merci, monsieur Lachaud. Je vous rappelle que seul le président de séance a la responsabilité du décompte des votes.

Au demeurant, lui seul dispose d'une vision d'ensemble de l'hémicycle lui permettant de dénombrer les effectifs des uns et des autres. Un vote acquis, tel que proclamé par le président de séance, ne peut être remis en cause. La contestation des résultats d'un vote constitue une remise en cause de la présidence. Il en sera référé, comme il se do...

Il s'agit de la contestation d'un vote. Il en sera référé à la Conférence des présidents, comme il se doit. Au demeurant, nous avons ainsi une vision plus précise des effectifs, que chacun d'entre nous pourra admettre. Vous avez la parole pour défendre l'amendement no 311, monsieur Dufrègne.

Sur cet amendement no 311, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Sur cet amendement no 462, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement ?

La séance est reprise. Sur l'article 10, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Julien Aubert.

Je tiens à vous indiquer que, de la position qui est la mienne, j'ai procédé au décompte et qu'il n'y avait évidemment aucune contestation possible.

Nous allons pouvoir procéder au vote sur l'article 10. Je constate que M. Mélenchon et le groupe La France insoumise ne sont plus présents. Le scrutin public qu'il avait demandé n'a donc plus lieu d'être. Nous allons pouvoir procéder au scrutin sur l'article 10 à main levée.