Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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La parole est à Mme Sarah El Haïry, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement de suppression no 7.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse pour donner l'avis du Gouvernement.
