Intervention de Sacha Houlié

J'appelle maintenant, dans les conditions prévues par l'article 114, alinéa 2, du règlement, les articles du projet de loi dans le texte du Sénat.

Je vous rappelle que le Sénat a voté conforme la première partie du projet de loi. En conséquence, nous abordons maintenant la deuxième partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives à l'exercice 2017.