Intervention de Alexandre Holroyd

. En ce qui concerne l'informatique, je partage ce qu'a dit Frédéric Petit, même si mes compétences dans ce domaine ont des limites. Je ferais cependant une distinction. Il y a d'une part des logiciels qui a priori ne présentent pas le moindre risque en matière de sécurité : des logiciels pour prendre des rendez-vous ou faire des vidéoconférences se trouvent sur le marché sans aucun impact sur la sécurité. D'autre part, il y a les logiciels comme « TES », c'est-à-dire des logiciels qui sont le réceptacle de toutes les données privées et biométriques de notre population et qui posent une question totalement différente. Il y a là un véritable enjeu de sécurité avec des aspects technologiques qui m'échappent. Cette deuxième catégorie de logiciels nécessite une attention particulière.

Sur les titres d'urgence, je partage aussi l'avis de Frédéric Petit, d'autant plus qu'un risque de sécurité existe puisqu'un passeport d'urgence est un passeport vierge, qui est rempli sur place. Ils représentent un danger de sécurité beaucoup plus important, car sont ainsi mis en circulation des documents vierges qui peuvent être complétés. Didier Quentin et moi-même sommes très à cheval sur l'idée de maintenir des conditions de sécurité extrêmes concernant la circulation de documents vierges ayant tous les paramètres d'un passeport ou d'une pièce d'identité. Il faut véritablement limiter cette utilisation à des urgences absolues et garder des processus très sécurisés, notamment le transport par valise sécurisée. Au sein de la valise diplomatique, il y a des niveaux différents de sécurité. Pour ces documents-là, c'est le grade le plus élevé qui est employé, c'est-à-dire l'accompagnement personnel. Il ne faut pas que des palettes de passeports vierges se retrouvent dans la nature.

La déterritorialisation des passeports est une réalité en France depuis 2009, en parallèle de l'introduction des passeports biométriques. Je pense que Frédéric Petit fait référence à la condition de résider dans la circonscription consulaire du poste pour bénéficier de l'envoi du passeport sous pli sécurisé. Je suis plus sceptique sur cette question. S'il est permis de faire certaines démarches particulières à l'étranger comme l'envoi par courrier sécurisé, c'est que l'on reconnaît des particularités aux Français de l'étranger. Étendre le bénéfice de ce mode de remise deviendrait assez vite ingérable, dans la mesure où les Français en métropole demanderaient des passeports à Bruxelles pour se les faire envoyer par courrier. Les plus grosses communautés françaises à l'étranger sont toutes situées dans des pays avoisinants, au Royaume-Uni, en Suisse, en Belgique et en Allemagne. Il risque d'y avoir un problème assez considérable de service au niveau du consulat qui, au lieu de remplir sa mission consulaire, commencerait à remplir des missions normalement dévolues aux mairies.

Nous progressons dans la reconnaissance mutuelle des cartes d'identité. Un règlement européen a été voté et va être mis en œuvre à partir de l'été 2021 en France. L'arrivée de la nouvelle carte d'identité, dotée d'une puce électronique, correspond à une obligation européenne, qui résulte d'une standardisation à l'échelle européenne qui favorise la reconnaissance mutuelle. D'ici à l'été 2021, cette nouvelle carte d'identité sera mise en place partout et cela réglera beaucoup de questions. Je rappelle qu'un passeport renferme des données biométriques. Par conséquent, s'il est égaré ou s'il y a un problème, il peut difficilement être réutilisé par un autre utilisateur. Ce n'est pas le cas de la carte d'identité, tant qu'elle ne renferme pas une puce. La carte d'identité peut donc plus facilement être utilisée abusivement. L'arrivée d'une nouvelle carte d'identité contenant une puce résoudra ce problème.

La reconnaissance mutuelle des documents européens est une grande question. C'est une question que nous ne nous sommes pas posée dans le cadre de cette mission. Cette reconnaissance mutuelle existe dans un certain nombre de pays, à travers la production de documents plurilingues pour les Français de l'étranger. Il peut être demandé des actes de vie plurilingues qui sont reconnus par plusieurs administrations en Europe. Le processus est assez lourd, ce qui n'est pas qu'une particularité française. Ayant eu la chance de faire beaucoup de démarches administratives en Allemagne récemment, l'administration allemande est aussi réticente à l'idée de recevoir des documents qui viennent de l'administration française, même, parfois, quand ils sont plurilingues. Il y a un vrai travail de fond à faire pour qu'il y ait davantage de reconnaissance mutuelle entre pays européens de documents « généraux », comme des certificats de vie, de mariage, des actes de naissance. Il y a des progrès à faire en la matière.