Intervention de Thomas Gassilloud

Réunion du mardi 7 juillet 2020 à 18h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Gassilloud :

Si nous nous devons tous d'avoir une vision globale des questions de défense nationale, membres ou pas de cette commission car la défense est l'affaire de tous, nous avons aussi intérêt à nous spécialiser pour monter en compétences. Le travail constant sur un sujet ciblé permet d'acquérir l'expertise nécessaire pour que l'Assemblée nationale puisse émettre des avis indépendants et fondés, le rapport de notre collègue Loïc Kervran nous le montre bien.

Le renseignement se réduit souvent à un débat entre liberté et sécurité qui occulte un autre débat, celui qui porte sur la faisabilité et l'utilité. La bonne innovation est celle qui répond à un besoin opérationnel. La question que nous devons nous poser ici est de savoir si les algorithmes sont utiles. Notre réponse est clairement oui. Dans un monde aux risques multiples, le nombre grandissant de capteurs génère toujours plus de données, qui ne peuvent faire l'objet d'un traitement manuel. Or il est nécessaire de pouvoir les analyser pour identifier les individus porteurs de menaces, obtenir des informations sur leur localisation et améliorer la connaissance des services sur la manière dont ils procèdent. L'usage des algorithmes évite d'exercer une surveillance trop poussée sur l'ensemble du spectre. C'est comme si pour pêcher, on utilisait au lieu d'un gros filet ramassant beaucoup de poissons un harpon permettant de sélectionner quelques poissons bien identifiés. En ce sens, les algorithmes peuvent être protecteurs des libertés individuelles.

Nous sommes donc favorables à une prorogation de l'expérimentation, conscients que nous aurons besoin de nous pencher, au sein de notre commission, sur l'actualisation de la loi de juillet 2015.

Quant à l'extension aux adresses URL, elle nécessite un débat de fond. Nous partageons votre conviction, Monsieur le rapporteur, qu'il pourra se tenir d'ici à l'été 2021. Nous soutenons donc votre amendement à l'article 2.

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