Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mercredi 29 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Pierre Cordier, Julien Aubert et moi-même, parmi d'autres, proposons de créer un droit opposable à la retraite destiné aux travailleurs indépendants non agricoles, permettant à tout affilié au RSI de percevoir quatre mois après sa demande une pension de retraite provisoire, révisée dans un délai maximum de six mois, ce qui garantirait aux assurés la continuité de leurs ressources tout en les incitant à déposer leur demande avant leur départ en retraite.

Par ailleurs, je mets en garde Sylvain Maillard contre toute présentation trop simple du sujet. Le diable se cache dans les détails ! Si nous sommes favorables à la réforme du RSI dès lors qu'elle en conserve les spécificités, il nous semble qu'il faut faire preuve de vigilance en matière de cotisations. Nous n'avons pas obtenu de réponse sur ce point. Augmenteront-elles à l'issue de la période transitoire ? Il s'agit d'un véritable enjeu. Il en va de la survie de nos artisans.

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