Intervention de Francis Chouat

Il ne fait aucun doute que cette loi de programmation fixe une trajectoire historiquement ambitieuse pour la recherche publique française. Cela étant dit, l'exercice de programmation doit évidemment, pour être crédible, s'articuler avec l'annualité des lois de finances. Aussi l'amendement complète-t-il l'article 2 en prévoyant que le Gouvernement remettra un rapport annuel au Parlement, en amont du débat d'orientation des finances publiques qui a lieu à l'été, commentant l'exécution de la trajectoire budgétaire et les écarts éventuels. En cas d'écart, le Gouvernement devra commenter l'opportunité d'actualiser cette trajectoire. Le Parlement pourra ainsi disposer d'une information en amont de la discussion de chaque loi de finances et débattre de l'opportunité de modifier les équilibres prévus dans la programmation actuelle. L'amendement instaure par ailleurs une clause de révision de cette trajectoire en 2023. Enfin, le rapport devra évaluer les résultats obtenus par la loi selon des critères de performance scientifique et de valorisation économique de la recherche publique.