Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du lundi 14 septembre 2020 à 21h05
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Concernant les doctorats visés dans l'article, il convient de faire référence à l'article L. 612-7 du code de l'éducation afin d'éviter toute confusion avec les doctorats d'exercice.

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