Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du mercredi 29 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Je ne surprendrai personne en maintenant l'avis que nous avons plusieurs fois exprimé sur le projet de loi. À nos yeux, celui-ci porte la marque d'une remise en cause radicale de la philosophie de la Sécurité sociale.

À la suppression des cotisations salariales, s'ajoutent des exonérations massives de charges patronales. Ces mesures tendent à affaiblir l'idée que nous nous faisons de la protection sociale, idée qui, dans notre pays, a prévalu longtemps, malgré quelques entailles, portées elles aussi depuis longtemps.

C'est la principale raison qui nous incite à poser sur le texte un regard négatif. Je pourrais en citer d'autres et, moi aussi, allonger la liste, même si je conviens que, sur certaines dispositions, nous avons débattu de manière positive. En première lecture, vous aviez d'ailleurs adopté un de nos amendements.

Un second élément nous semble problématique : même si, j'en conviens, vous n'avez pas inventé la compression des dépenses, vous la poursuivez, sachant qu'elle limitera notre capacité à répondre aux besoins de santé de notre pays. Nous avons beaucoup parlé de la situation tragique des hôpitaux, qui bientôt risque encore de s'aggraver. Je ne pense pas que ce budget leur permette d'y faire face.

Nous pourrions argumenter sur des sujets plus pointus, et dénoncer la logique du décalage que vous instaurez pour certaines prestations, les coupes, les alignements par le bas que vous avez programmés : autant de signes que vous poursuivez une politique d'austérité. Ce que vous donnez d'une main, vous le reprenez de l'autre – logique qui était déjà à l'oeuvre dans le texte initial du projet de loi.

Je ne prolongerai pas davantage mon intervention en rappelant ce que nous avons déjà dit, et que nous aurons sans doute l'occasion de rappeler dans les jours qui viennent. Parvenus à la fin de ce débat, nous ne voterons pas le texte.

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