Intervention de Jean-Marc Merriaux

La question des enfants malades est importante. Le ministre annoncera dans quelques semaines une politique importante en matière de mise à disposition d'outils dans les établissements pour les enfants malades. Je lui laisse la primeur de ces annonces.

Nous faisons actuellement dans les territoires éducatifs numériques des expériences d'hybridation en mettant à disposition des caméras, de dispositifs pour que l'enseignant puisse se filmer puis mettre son cours à disposition de l'ensemble des élèves. Cette réflexion en cours est une déclinaison de ce que nous avons été amenés à vivre dans le cadre du confinement pour nous permettre, au-delà du confinement, de trouver des leviers pour accompagner ces dispositifs.

La question de l'inclusion a également été soulignée. Aujourd'hui, l'enjeu pour nous est de faire respecter les règles existantes en matière d'accessibilité. Le rôle régalien de l'État est très important sur ce point, avec l'ensemble des acteurs publics et privés, entre autres pour le respect des normes existantes, dont celles du référentiel général pour l'accessibilité des administrations (RGAA), qui ne sont pas toujours mises en place. L'État doit faire respecter ces règles pour garantir qu'aucun service numérique ne puisse être développé sans respecter ces règles. Ces enjeux sont très importants pour nous et nous nous organisons pour faire respecter l'ensemble des normes existantes.

La question de l'évaluation est centrale, c'est une des difficultés auxquelles nous avons été confrontés. Nous n'avons pas toujours trouvé des solutions pour évaluer et bien évaluer les élèves durant la période de confinement. Nous devons y réfléchir et, surtout, identifier le décrochage scolaire. Nous avons mené un certain nombre d'actions pour mieux identifier les élèves en situation de décrochage scolaire, mais, à l'aune de ce que nous avons vécu, il faut sûrement trouver d'autres indicateurs pour mieux prévoir et anticiper le décrochage. Comment mettre en place des outils pour prévenir le décrochage scolaire plutôt que d'accompagner ceux qui ont décroché ? Le numérique peut apporter des outils pour anticiper et mettre en place des politiques d'accompagnement de ces élèves très tôt.

En ce qui concerne le paiement des abonnements haut débit, une expérimentation a eu lieu dans les départements et régions d'outre-mer. Je ne vous cache pas que les relations avec les acteurs des télécommunications y sont sûrement plus simples. Nous avons identifié un certain nombre de sites qui n'ont pas été déduits dans les abonnements data des offres d'abonnement télécom. Je pense que de telles opérations seraient à mettre en place sur le territoire national. Il est techniquement possible d'identifier des sites Internet, institutionnels ou autres, et de ne pas déduire des abonnements data l'accès à ces sites. Il existe des problématiques juridiques, des enjeux de neutralité du Net, mais cette piste mérite d'être étudiée.

Le problème des jeunes mineurs non accompagnés est à mon avis la question de l'école ouverte. Il faut identifier des lieux d'accueil et la dynamique mise en place avec les cités éducatives répond à ces enjeux. La question des cités éducatives deviendra donc majeure dans la capacité à s'ancrer dans ces dispositifs et à pouvoir offrir des lieux et des espaces à ces publics.

La question de la plateforme unique intéresse beaucoup de personnes et vous devrez aussi interroger les intervenants des prochaines tables rondes. Les acteurs de la EdTech nous disent que leur principale problématique est d'avoir une relation directe avec l'usager final, c'est-à-dire de faire en sorte que chaque enseignant puisse acheter une solution numérique, de faciliter ce parcours d'achat.

Les acteurs de la EdTech française proposent des offres de qualité, peuvent accompagner les enjeux de souveraineté et cette dimension est à prendre en compte. Nous y réfléchissons avec la Banque des territoires que vous rencontrerez lors d'une prochaine table ronde. Nous envisageons de créer des comptes ressources, des chèques ressources, de construire des dispositifs simplifiés d'achat de ressources. Une fois que nous aurons résolu ce problème, une plateforme d'identification de l'ensemble des ressources aura un sens.

Toutefois, il faut d'abord soulever les autres problématiques. Elles sont en lien avec la commande publique, avec des enjeux liés au droit public et à la finance publique. Nous disposons d'un certain nombre de leviers et nous y réfléchissons.

Je rappelle que, dans le rôle régalien de l'État, nous avons déjà développé des services qui ne sont visibles pour personne, entre autres la gestion de l'accès aux ressources (GAR) qui nous permet d'anonymiser l'ensemble des données pour accéder à des ressources. De nombreuses ressources numériques passent actuellement par le GAR pour effectuer cette anonymisation, et c'est une dimension très importante. Elle est peu connue, car invisible, mais essentielle. Nous faisons évoluer actuellement le GAR sur cette question des traces d'apprentissage pour pouvoir, demain, les anonymiser également, mieux les exploiter et mieux les valoriser.

Sur la question de la santé mentale et de la déconnexion, nous devons en effet construire également un monde de déconnexion et l'école doit constituer un rempart sur la question de la déconnexion. Il ne faut pas que nous soyons dans un univers entièrement numérique. Je ne suis personnellement pas pour ce type d'approche. Nous sommes, comme le dit le ministre, dans un « discernement nécessaire ». Nous devons construire un numérique responsable qui intègre ces enjeux de déconnexion et l'école doit rester un espace privilégié d'échange et de partage.