Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2017 à 15h00
Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

De même que la série d'amendements qui suit, cet amendement soulève la question du financement des compétences en matière de GEMAPI. Depuis le début de l'examen de cette proposition de loi, madame la ministre, vous nous expliquez qu'elle ne porte pas sur la question du financement, mais nos échanges montrent bien que celle-ci est au coeur du débat sur la GEMAPI. Actuellement, nous n'avons pas les moyens de financer la GEMAPI ; nous avons même du mal à évaluer ce qu'elle va coûter. Certes, une taxe dédiée à été créée, mais son mode de calcul et son mode de collecte ne sont pas du tout appropriés au regard de la nécessaire logique de solidarité territoriale, entre bassins-versants, permettant de concilier le financement des infrastructures en amont et la protection des populations en aval. L'objet de cet amendement est donc de supprimer la taxe GEMAPI.

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