Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Le présent amendement a pour but de prolonger, au-delà du 1er janvier 2018, les travaux entrepris par les missions d'appui technique de bassin, créées par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014. Ces missions ont l'avantage de réunir tous les acteurs au niveau des bassins. Dans la plupart des régions et collectivités territoriales, ces missions n'ont malheureusement pas pu mener à bien l'accompagnement prévu à destination des communautés de communes dans le cadre de cette prise de compétence.

Comme il s'agit d'une compétence importante et très spécialisée, de nombreux élus ont fait part de leurs inquiétudes concernant le manque de moyens pour l'assurer correctement. Le besoin en ingénierie est prégnant. Aussi les élus souhaitent-ils pouvoir encore bénéficier d'une assistance en ingénierie juridique – gouvernance, modalités d'intervention et coordination – , technique et financière – notamment l'appui à la recherche de financement et la mise en place de la fameuse taxe GEMAPI.

Dans l'esprit de cet amendement, la mission peut d'ailleurs être pilotée par un autre acteur public que l'État. Il s'agit donc de proroger cette mission au-delà du 1er janvier 2018.