Intervention de Loïc Prud'homme

Cet amendement vise à rendre impossible toute exception au principe posé dans la loi, en supprimant l'alinéa 13 de l'article 1er. Il y va de la protection des populations, dont celle du bassin de Lacq, dans les Pyrénées-Atlantiques.

Depuis soixante ans, des puits de gaz sont exploités à Lacq par Total et ses filiales ; aujourd'hui, un bassin industriel pétrochimique succède à cette exploitation gazière. En 2002, une étude réalisée par l'institut de santé publique, d'épidémiologie et de développement – l'ISPED – de l'université de Bordeaux concluait à une surmortalité avérée en fin de période.