Intervention de Jean-Charles Colas-Roy
Séance en hémicycle du vendredi 1er décembre 2017 à 9h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 1er
Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Il s'agit d'un amendement rédactionnel aux conséquences sémantiques. Il propose une rédaction de la première phrase de l'alinéa 25 plus satisfaisante, en substituant aux mots : « qu'une telle limitation », les mots : « que la limitation de la durée de la concession induite par cette échéance ». J'émets d'ores et déjà un avis défavorable sur le sous-amendement no 84 et l'amendement no 44 , qui sont purement sémantiques.
