Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du mardi 28 novembre 2017 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

La baisse des crédits de la mission Écologie affecte-t-elle le dispositif « Territoire énergie positive et croissance verte » (TEPCV) ? Les conventions TEPCV sont en effet remises en cause et donnent lieu à des pénalités de retard si les actions programmées ne sont pas exécutées en temps et en heure.

Je poserai, d'autre part, la même question que Mme Pires Beaune concernant le fonds de soutien pour les nouvelles activités périscolaires. Sur les territoires en train de se réorganiser, les associations prennent le relais et mettent en place des « matinales de la réussite » selon le même principe que le dispositif de soutien qui a été supprimé : un petit déjeuner commun, une aide aux devoirs, des activités culturelles et sportives. Il serait bon que les collectivités locales puissent soutenir le milieu associatif qui prend cher en ce moment.

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