Intervention de Véronique Louwagie

Par cet amendement, je propose de supprimer le prélèvement à la source, qui revient finalement à reporter une charge administrative sur les entreprises. C'est donc une source de complexité pour elles, en même temps qu'un coût – certaines études donnent d'ailleurs d'autres montants que celui, annoncé, de 400 millions d'euros.

Et qu'en sera-t-il de la confidentialité ? Les entreprises auront connaissance de la situation fiscale et de la vie privée des salariés ; c'est profondément choquant. Certes, d'autres pays ont instauré un dispositif de prélèvement à la source mais, aujourd'hui, les modalités retenues en matière d'impôt sur le revenu ne le permettent pas sans que des éléments de la vie privée du salarié soient connus.

Pour toutes ces raisons, je vous propose de supprimer le prélèvement à la source.