Intervention de Julien Aubert

Malheureusement, c'est dans les zones où l'accès internet est le plus déficient qu'aujourd'hui l'administration fiscale supprime des perceptions et des points de contact. En cinq ans, j'ai vu disparaître environ un tiers des points de contact avec l'administration fiscale.

Si ce prélèvement à la source me laisse sceptique, c'est aussi parce que nous n'avons fait aucune étude préalable de l'impact de cette réforme sur les recettes budgétaires. La taxe sur la valeur ajoutée est corrélée à l'activité économique. Lorsqu'il y a un retournement de cycle, l'effet peut se compter en milliards, sinon en dizaines de milliards d'euros. Regardez ce qui est arrivé après la crise des subprimes, ou ce qui était arrivé en 1992-1993. Depuis dix ans, l'impôt sur les sociétés (IS) est également corrélé à l'activité de l'année, alors qu'auparavant une partie de l'impôt était payée en début d'année suivante. Or, voici que vous faites de la troisième grande recette de l'État un troisième impôt dynamique corrélé à l'activité de l'année. En cas de retournement de cycle, ce sont les trois impôts qui joueront dans le même sens et, du point de vue des rentrées fiscales, ce sera une très mauvaise année. Cela s'anticipe, cela s'étudie. Ne faudrait-il pas créer des mécanismes de stabilisation automatique ? Il est inutile de faire des économies de bouts de chandelle pour maîtriser les dépenses si, la même année, les recettes baissent de 10 % ou 15 %.